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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 21 septembre 2007

Commission de la promotion de la santé à l'école. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2007, à l'article 1 er

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ministere de la communaute francaise
numac
2007029278
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21/09/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission de la promotion de la santé à l'école. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2007, à l'article 1er, 10° de l' arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, les mots « M. Brice Vanderstraeten » sont remplacés par les mots « M. Cédric Miny » à partir du 1er septembre 2007.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2007, à l'article 1er, 2° de l' arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, les mots « M. Vincent Momin » sont remplacés par les mots « M. Jean-Claude Hariga » à partir du 1er septembre 2007.

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