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M.B. Index des textes publiés le 2 juillet 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 02/07/2007 numac 2007009620 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 14 juin 2007, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur Par arrêté royal du 14 juin 2007, M. **** ****, ****, né à **** (****) le 15 octobre (...) type loi prom. 25/04/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007009645 source service public federal justice Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2007 numac 2007000622 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 avril 2007, M. Hourlay, Paul, conseiller général au département, est admis à la pension le 1 er janvier 2008. L'Intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension d type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2007 numac 2007000643 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 juin 2007, la désignation de M. Martin, Jean-Luc, à l'emploi de chef de corps(...) type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007011338 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2007 numac 2007021069 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 19 mai 2006, M. Op De Beeck, Bart, né le 22 mai 1960, attaché sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé, à partir du 1 er mars 2006, au grade d'at Par arrêté royal du 2 juin 2006, M. Reynhout, Lucien, né le 16 février 1963, assistant sous man(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2007 numac 2007021071 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. de Callataÿ, François, né le 13 juin 1961, chef de départe(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/2007 numac 2007009642 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 7 juin 2007, M. Desmet, Ch., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de magistrat de liaison pour l'Organe Central pour la Sai Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/2007 numac 2007009646 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 juin 2007 : - Mme Schouterden, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Looz, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canto Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Schoels, D., colla(...) type arrêté ministériel prom. 10/06/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007011334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant création de comités de concertation de base dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au secteur IV "Affaires économiques" type arrêté ministériel prom. 27/04/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007011337 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2006 pris en application de l'arrêté royal du 27 avril 2007 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus type arrêté ministériel prom. 12/06/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues par l'article 23 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté ministériel prom. 12/06/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007011341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 40 portant enregistrement et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 10/06/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007011348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les délégués de l'autorité au sein des comités de concertation de base dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au secteur IV "Affaires économiques" type arrêté ministériel prom. 21/06/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007011354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/2007 numac 2007022910 source service public federal securite sociale Service des Victimes de la Guerre. - Nomination Par arrêté ministériel du 23 mai 2007, Mme Nicole Mignon, premier substitut du procureur du Roi émé(...) type arrêté ministériel prom. 16/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007202090 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement

décret

type décret prom. 27/04/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035858 source autorite flamande Décret fixant les armoiries et le drapeau des provinces, des communes et des districts, et de la « Vlaamse Gemeenschapscommissie » (1) type décret prom. 04/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035861 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant la consultation mutuelle lors de l'établissement de réglementation en matière de réseaux de communications électroniques, l'échange d'informations et l'exercice des compétences relatives aux réseaux de communications électroniques par les instances de régulation compétentes pour les télécommunications ou la radiodiffusion et la télévision type décret prom. 27/04/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035930 source autorite flamande Décret sanctionnant la suppression et l'adaptation des objectifs finaux de la discipline "Algemene Vorming" de l'enseignement secondaire de promotion sociale (1) type décret prom. 08/06/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035966 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeois, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2006 type décret prom. 16/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035963 source autorite flamande Décret relatif aux mesures urgentes pour l'enseignement type décret prom. 08/06/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035967 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeois, d'une part, et la République du Mozambique, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 type décret prom. 25/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035938 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à l'organisation et le financement du stage parental, tel que fixé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035862 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2007 des associations idéologiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035863 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2007 des associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035941 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau connu sous le nom "Hellekensloop" sur le territoire de la ville d'Herentals comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035949 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035970 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à la retraite de M. Edouard Verschueren, directeur général du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035968 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand supprimant la subvention tout en conservant l'agrément des formations et subdivisions structurelles de l'implantation VTS1 des « Vrije Technische Scholen » à Sint-Niklaas type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2007 pub. 02/07/2007 numac 2007035971 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'opération d'investissement dans des écoles de technologie et de techniques industrielles pour l'année scolaire 2006-2007

circulaire

type circulaire prom. 14/12/2006 pub. 02/07/2007 numac 2007000472 source service public federal interieur Circulaire OOP 40 portant des directives à l'encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en choeur à l'occasion des matches de football

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/2007 numac 2007202089 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 approuve la décision du 10 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut" désigne en son point 07/08, Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 approuve la décision du 26 octobre 2006 par laquelle le co(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2007 numac 2007021065 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mai 2007, qui produit ses effets le 1 er février 2007, M. Coquay, Pierre, né le 25 février 1976, est nommé à titre définitif en qualité d'agent de l'Etat au grade d'attaché da(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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