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Arrêté Ministériel
publié le 02 juillet 2007

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 approuve la décision du 10 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut" désigne en son point 07/08, Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 approuve la décision du 26 octobre 2006 par laquelle le co(...)

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ministere de la region wallonne
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02/07/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 approuve la décision du 10 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut" désigne en son point 07/08, M. Maurice Jennequin en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Roger Tilquin, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 7 juin 2007 approuve la décision du 26 octobre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz" nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateurs, M. J. Aubry; Mmes I. Henry;

M. Scholtus-Legrand; M. M. Leclerc, Mme I. Buron-Lemaire, conseillers provinciaux, en remplacement respectivement de MM. E. Dubru; J.-L. Henry; G. Mars; R. Mehagnoul et de Mme G. Santer.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2007 approuve la résolution du 25 mai 2007 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide d'une restructuration de la dette vis-à-vis de Dexia Banque.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2007 annule l'article 43 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal, tel que modifié par le conseil communal de Fontaine-l'Evêque par sa délibération du 26 décembre 2006.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 14 juin 2007 annule la délibération du 14 mai 2007 par laquelle le collège communal de Neupré attribue à la SA AB Tech, le marché de travaux relatif à l'égouttage et la rénovation de la rue des Moges au montant de euro 195.401,24.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2007 n'approuve pas la délibération du 29 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Pépinster établit un règlement taxe relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier, pour l'exercice 2007.

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