publié le 02 juillet 2007
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de la consommation
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011354
- pub.
- 02/07/2007
- prom.
- 21/06/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de la consommation
La Ministre de la Protection de la Consommation, Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Consommation, modifié par les arrêtés royaux des 2 juillet 1964, 27 mars 1969, 30 novembre 1973, 18 juillet 1983, 6 avril 1984, 28 juin 1985, 9 decembre 1992 et 23 janvier 1997, Arrête :
Article 1er.Est acceptée la démission présentée par Mme Nathalie De Greve (FEDIS), membre suppléant du Conseil de la Consommation.
Art. 2.Est nommé au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du mandat du membre qu'il remplace : M. Baudouin Boone (Association Belge du Marketing Direct-ABMD), membre suppléant, comme représentant d'une organisation de la distribution.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 juin 2007.
Mme F. VAN DEN BOSSCHE