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M.B. Index des textes publiés le 12 mars 2007

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loi

type loi prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007009230 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 25 février 2007 : le nommé **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, ****-****, né à ****(...) demeurant tous les deux à ****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle i(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007054481 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, Germaine Marie-**** **** ****, veuve de ****, H Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007000215 source service public federal interieur Police intégrée. - Agrément des organisations syndicales Par arrêté royal du 13 février 2007, les organisations syndicales suivantes sont agrées avec effet au 1 er janvier 2007, conformément à l'article 13 de la loi du 24 mars 1999 or - la Centrale générale des Services publics; - la Confédération des Syndicats chrétiens; - (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007000219 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 13 février 2007, la désignation de M. François, Daniel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fe type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007000222 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 25 février 2007, la désignation de M. Arend, Marc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger, e type arrêté royal prom. 05/03/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007002029 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003124 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la nature des prestations effectuées dans le cadre de la réduction d'impôt pour des dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 28/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003125 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les modalités d'application de la réduction d'impôt pour des dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007022305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi type arrêté royal prom. 09/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007022306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007022322 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007200727 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 17/2007 du 17 janvier 2007 Numéro du rôle : 4061 En cause : la demande de suspension des articles 73 et 74 (...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

décret

type décret prom. 18/12/2006 pub. 12/03/2007 numac 2007033011 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'agrément des agences de placement privées type décret prom. 08/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007200732 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2002 type décret prom. 08/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007200731 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2003 type décret prom. 08/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007200733 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2001

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007035333 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Lichaamsverzorging" type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007035352 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du département de la Mobilité et des Travaux publics à l'agence autonomisée Voies navigables et Canal maritime, conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007200693 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2007, à l'article 6, alinéa 1 er , 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 port type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007200711 source ministere de la communaute francaise Commission interzonale d'affectation. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 1998 fixant la compo

avis

type avis prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007018040 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat M. Dominique le Hodey a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du Ministre de la Région de Bruxelles Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 181.232/XIII-4475. Pour le Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007018039 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La commune de Watermael-Boitsfort a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du Ministre de la Région Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 181.214/XIII-4476. Pour le Greffier en c(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2006023369 source agence federale des medicaments et des produits de sante (afmps) Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er février 2006 et le 28 février 2006. - Addendum Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003102 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit agréés en Belgique type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003105 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003106 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003103 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003104 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui reçoivent en Belgique sous le régime de la libre prestation de services, prévu à l'article 66 de la loi du 22 mars 1993, des dépôts d'argent et d'autres fonds remboursables du public type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003107 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003110 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des spécialistes en dérivés de droit belge type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003108 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace economique européen qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003112 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003111 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003114 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003113 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003117 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003115 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des organismes de liquidation de droit belge type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003116 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers

autorisation

type autorisation prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003109 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007009237 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Erratum Moniteur belge n° 65 du 5 mars 2007, page 10837, texte français de l'arrêté royal du 25 janvier 2007, pour **** ****, ****,... à la deuxième ligne du texte **** «*****» au lieu de «*****».

décret

type décret prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007020031 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 13 mars 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 15 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Nomination du président. 2. Projet de décret relatif à la pol(...) - Rapporteuse : Mme Nadia El Yousfi. - Lecture et approbation du rapport. 3. Proposition de d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007029020 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 22 du déc(...) Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées pa(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007200682 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Ivan Rosseel en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007200681 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Gebroeders Lambrecks » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007200683 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL O.V.S. en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007200685 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Europe Marine Transport » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007200684 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Beillard en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007009253 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1 ; - de Malines : 1 (à partir du 1 er décembre 2007);(...) - de Nivelles : 1 (à partir du 1 er décembre 2007); - de Termonde : 1 (à partir du 1

document

type document prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007020030 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 14 mars 2007, à 10 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2006-2007, n° 16 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Or(...) 1. Commission consultative Formation - Emploi - Formation. - Désignation du rapporteur/de la rap(...) type document prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007021022 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal météorologique de Belgique Fonctions scientifiques dirigeantes à conférer Les trois fonctions scientifiques dirigeantes ci-après sont à conférer à l'Institut royal météorologique de Belgique (fonctions à prestations compl(...) - Chef de la Section 3 « Modélisations hydro-météorologiques » (degré III des fonctions dirigeantes(...) type document prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007200697 source ministere de la region wallonne Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 1 et 2+ au Ministère de la Région wallonne, déclarés vacants le 13 jui(...) 1) Personnes concernées par le présent appel : Les emplois sont proposés aux agents statutaires (...) type document prom. -- pub. 12/03/2007 numac 2007200696 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2+ pour le Ministère de la Région wallonne, déclarés vacant(...) 1) Personnes concernées par le présent appel : Les emplois sont proposés aux agents statutaires (...)
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