publié le 12 mars 2007
Liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2007003117
- pub.
- 12/03/2007
- prom.
- 20/02/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
20 FEVRIER 2007. - Liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés
La Commission bancaire, financiere et des assurances Vu l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 relatif aux titres dématérialisés de sociétés, en vertu duquel la Commission bancaire, financière et des assurances établit la liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Codes des sociétés, Arrête : La liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés au 31 décembre 2006 est arrêtée comme il suit : Néant Bruxelles, le 20 février 2007.
Le Président, E. WYMEERSCH La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be.