Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 20 février 2007

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 2006 de renouvellement de l'agrément d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 10, 11 et 12, de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté ministériel prom. 20/02/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007022303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de certains aérosols

arrêt

type arrêt prom. 20/02/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007003119 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

liste

type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003102 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit agréés en Belgique type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003105 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003106 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003103 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003104 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui reçoivent en Belgique sous le régime de la libre prestation de services, prévu à l'article 66 de la loi du 22 mars 1993, des dépôts d'argent et d'autres fonds remboursables du public type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003107 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003110 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des spécialistes en dérivés de droit belge type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003108 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace economique européen qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003112 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003111 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003114 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des organismes assimilés à des organismes de liquidation agréés en Belgique type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003113 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif agréées en Belgique type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003117 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés visés dans le Code des sociétés type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003115 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des organismes de liquidation de droit belge type liste prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003116 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers

autorisation

type autorisation prom. 20/02/2007 pub. 12/03/2007 numac 2007003109 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique
^