PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Mardi 13 mars 2007, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 15 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Nomination du président.2. Projet de décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées. - Rapporteuse : Mme Nadia El Yousfi. - Lecture et approbation du rapport. 3. Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant la reconnaissance du budget d'assistance personnel (BAP), déposée par Mmes Caroline Persoons, Jacqueline Rousseaux, M.Didier Gosuin, Mme Nathalie Gilson et M. Willem Draps. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs de la proposition. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble de la proposition (éventuellement). (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.