MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française (année académique 2007-2008) Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 22 du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française.

Le décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française définit comme suit les fonctions de rang 1 : 1. MAITRE DE FORMATION PRATIQUE 2.MAITRE-ASSISTANT 3. CHARGE DE COURS Pour la bonne compréhension de la suite du présent appel, il y a lieu d'entendre par : Emploi vacant : tout emploi organique qui n'est pas attribué à un membre du personnel nommé à titre définitif ou désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée et qui n'a pas fait l'objet d'un appel aux candidats publié au Moniteur belge (cfr.article 9 du décret du 25 juillet 1996 précité).

Changement d'affectation : l'affectation nouvelle qu'obtient le membre du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi dans une Haute Ecole autre que celle où il est affecté à titre définitif. Ce changement d'affectation est d'abord provisoire puis éventuellement définitif (cfr. article 27, § 4 du décret du 25 juillet 1996 précité).

Changement de fonction : pour les fonctions de rang 1, le changement de la fonction de maître-assistant à celle de chargé de cours et inversement, sur base volontaire (cfr. article 12, § 2 du décret du 25 juillet 1996 précité).

Mutation : le transfert, dans la même fonction que celle à laquelle il est nommé à titre définitif, d'un membre du personnel de la Haute Ecole où il est affecté vers une autre Haute Ecole du même réseau. La mutation est d'abord provisoire pour une période probatoire d'une année académique (cfr. article 2 du décret du 24 juillet 1997 précité).

Extension de charge : l'extension de la charge d'un membre du personnel nommé à titre définitif ou désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée, dans la même fonction et les mêmes cours à conférer ou dans la même fonction et d'autres cours à conférer, jusqu'à concurrence d'une charge complète au maximum, respectivement à titre définitif ou à titre temporaire pour une durée indéterminée (cfr. article 2 du décret du 24 juillet 1997 précité).

Les emplois vacants des fonctions de rang 1 visés par la présent appel sont accessibles aux : a) Membres du personnel nommés à titre définitif : DCA* - par changement d'affectation (pour les membres du personnel en disponibilité par défaut d'emploi); DCF* - par changement de fonction;

DM* - par mutation;

DEC* - par extension de charge. b) Membres du personnel temporaires désignés pour une durée indéterminée : TDIEC* - par extension de charge.c) Candidats à une désignation à titre temporaire : CTDI* - à durée indéterminée : seuls les candidats désignés à durée déterminée pour l'année académique 2006-2007 dans un emploi déclaré vacant lors de l'appel au Moniteur belge du 24 mars 2006 et les candidats désignés à durée déterminée pour l'année académique 2005-2006 dans un emploi déclaré vacant lors de l'appel au Moniteur belge du 24 mars 2005, dont la désignation a été reconduite à durée déterminée pour l'année académique 2006-2007 peuvent être désignés à durée indéterminée dans l'emploi vacant qu'ils occupaient, à condition que leur rapport sur la manière de servir établi par le Conseil d'administration porte la mention « a satisfait »; (Les candidats désignés au cours de l'année académique 2006-2007 en vertu de l'article 25 du décret du 24 juillet 1997 ne sont pas concernés.) CTDD* - à durée déterminée. (*) voir modèles de demande Les emplois vacants en 2007-2008 dans chacune des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française figurent ci-après : La numérotation des emplois est conçue comme suit : - 1er élément : l'année (07); - 2e élément : le numéro de la Haute Ecole dans l'ordre du présent appel; - 3e élément : le numéro de la fonction (cfr. page 1 de l'appel); - 4e élément : le numéro d'ordre.

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07.1.2.11 : Thème (traduction vers l'anglais); linguistique anglaise ; exercices d'interprétation (anglais langue A) ; suivi des TFE en qualité de « language adviser ». 07.1.2.12 : Interprétation de conférence (langue cible : français); exercices spécialisés de simultanée et consécutive. 07.1.2.13 : Etude approfondie de la grammaire italienne; culture et civilisation de l'Italie ; traduction générale et spécialisée : italien-français. 07.1.2.14 : Interprétation simultanée russe-français. 07.1.2.33 : Français langue étrangère. 07.1.2.34 : Expression écrite et orale. Traduction langue cible : espagnol.

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07.2.1.1 : Education physique. 07.2.1.8 : Education plastique.

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07.3.2.7 : Organisation d'événements. 07.3.2.21 : Animations culturelles. 07.3.2.25 : Traduction allemand-français/français-allemand. 07.3.2.27 : Traduction français-espagnol. 07.3.2.28 : Traduction espagnol-français. 07.3.2.29 : Traduction français-espagnol/espagnol. 07.3.2.30 : Interprétation de conférences. 07.3.2.31 : Traduction italien-français. 07.3.2.33 : Traduction néerlandais-français. 07.3.2.34 : Interprétation de conférences. 07.3.2.35 : Interprétation de conférences. 07.3.2.37 : Interprétation de conférences. 07.33.72 : Traduction anglais-français; linguistique anglaise. 07.3.3.73 : Traduction anglais-français ; linguistique anglaise.

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07.4.2.1 : Architecture du paysage. 07.4.2.5 : Biens immobiliers; technologie du bâtiment. 07.4.2.6 : Biens immobiliers; technologie du bâtiment. 07.4.2.7 : Aspects juridiques de l'aménagement du territoire ; urbanisme.

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07.5.1.1 : Travaux dirigés en comptabilité.

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07.6.1.29 : Coordination pédagogique de la catégorie technique FORME DE LA CANDIDATURE : La demande sera rédigée sur feuille de format A4 d'après le modèle approprié reproduit ci-après : MOD DCA : demande de changement d'affectation;

MOD DCF : demande de changement de fonction;

MOD DM : demande de mutation;

MOD DEC : demande d'extension de charge;

Les modèles « D. » sont réservés aux seuls membres du personnel nommés à titre définitif.

MOD TDIEC : demande d'extension de charge d'un membre du personnel désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée;

Le modèle ci-avant est réservé aux seuls membres du personnel désignés à titre temporaire pour une durée indéterminée.

MOD CTDI : demande de désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée (reconduction d'une désignation à durée déterminée effectuée pour l'année académique 2006-2007 dans un emploi déclaré vacant lors de l'appel au Moniteur belge du 24-03-2006 ou d'une désignation à durée déterminée effectuée pour l'année académique 2005-2006 dans un emploi déclaré vacant lors de l'appel au Moniteur belge du 24 maart 2005, reconduite à durée déterminée pour l'année académique 2006-2007); (Les candidats désignés au cours de l'année académique 2006-2007 en vertu de l'article 25 du décret du 24 juillet 1997 ne sont pas concernés.) Le modèle ci-avant est réservé aux seuls membres du personnel désignés à titre temporaire pour une durée déterminée dans un emploi qui a déjà fait l'objet d'une déclaration de vacance d'emploi au Moniteur belge (24 maart 2005 ou 24 maart 2006).

MOD CTDD : demande de désignation à titre temporaire pour une durée déterminée.

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UNIQUEMENT POUR LES CANDIDATS A UNE DESIGNATION A TITRE TEMPORAIRE (MOD. CTDI et CTDD) : Conditions requises : Nul ne peut être désigné à titre temporaire, s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° être Belge ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, sauf dérogation accordée par le Gouvernement;2° jouir des droits civils et politiques;3° être porteur d'un des titres requis visés au décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française; Conditions particulières pour certaines fonctions : - Les candidats à une désignation à titre temporaire à la fonction de maître de formation pratique doivent en outre justifier une expérience utile reconnue du métier d'au moins deux ans. Pour les membres du personnel qui étaient déjà en fonction dans une Haute Ecole avant le 1er février 1999, un an d'expérience utile est exigé. Pour les candidats à la fonction de maître de formation pratique pour les cours de bureautique, de coupe et couture ou d'économie domestique, ayant déjà fonctionné dans ces cours dans les Hautes Ecoles avant le 1er février 1999, aucune expérience utile n'est exigée. - Les candidats à une désignation à titre temporaire à la fonction de maître de formation pratique - ateliers de formation professionnelle - dans un emploi vacant à mi-temps au maximum dans les sections normales préscolaire, primaire, secondaire et technique moyenne de la catégorie pédagogique doivent également remplir la condition d'expérience utile visée ci-avant et en outre, être en fonction, selon le cas, comme instituteur préscolaire, instituteur primaire ou régent, nommé ou engagé à titre définitif, dans un établissement d'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

Pour pouvoir exercer les prestations pour lesquelles ils auraient été désignés dans le cadre des Ateliers de formation professionnelle, les membres du personnel n'appartenant pas au réseau de la Communauté française doivent avoir obtenu l'accord préalable de leur Pouvoir Organisateur exprimé par le biais d'une demande de « congé pour exercer une autre fonction ou une fonction mieux rémunérée ». - Les candidats à une désignation à titre temporaire dans les emplois vacants de maître-assistant(e) - Gestion administrative et juridique et maître-assistant(e) - Gestion financière et comptable doivent bénéficier d'une expérience utile de deux ans au moins constituée par des services accomplis dans une profession exercée dans les secteurs public ou privé. Le Gouvernement décide si l'expérience utile contribue à assurer la formation requise pour la fonction à conférer. 4° [...] 5° satisfaire aux dispositions légales et réglementaires relatives au régime linguistique;6° être de conduite irréprochable;7° avoir satisfait aux lois sur la milice. Documents à annexer : (par les candidats à une désignation à titre temporaire) a) une copie du(des) diplôme(s) ou brevet(s) ou certificat(s) requis; Pour les maîtres de formation pratique - ateliers de formation professionnelle b) une copie certifiée conforme à l'original de l'arrêté de nomination ou d'engagement à titre définitif comme instituteur préscolaire, instituteur primaire ou régent, selon le cas, dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. Pour les fonctions de : - maître de formation pratique - maître de formation pratique - ateliers de formation professionnelle - maître-assistant(e) - Gestion administrative et juridique - maître-assistant(e) - Gestion financière et comptable c) la notification de la décision de l'expérience utile (voir page 5 : conditions particulières...) reconnue par le Gouvernement de la Communauté française.

A défaut, les candidats qui ne possèdent pas l'expérience utile : - à la fonction de maître de formation pratique (ce point ne concerne pas les candidats pour les cours de bureautique, de coupe et couture ou d'économie domestique ayant déjà fonctionné dans ces cours dans les Hautes Ecoles avant le 1er février 1999); - à la fonction de Maître de formation pratique - ateliers de formation professionnelle -dans un emploi vacant à mi-temps au maximum. - à la fonction de Maître-assistant(e) - Gestion administrative et juridique et Maître- assistant(e) - Gestion financière et comptable sont invités à introduire, sans attendre une demande de reconnaissance au titre d'expérience utile.

Cette demande sera introduite, par lettre recommandée à la Poste adressée à M. Bernard GORET, Président de la Commission de reconnaissance d'expérience utile, Administration générale des Personnels de l'Enseignement Bureau 3E302 - boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles.

Pour tout renseignement concernant l'expérience utile, les candidats sont invités à consulter la circulaire n° 1051 du 12 janvier 2005 sur le site www.cdadoc.cfwb.be ou s'adresser à Madame KALIMBIRIRO, secrétaire de la Commission de reconnaissance d'expérience utile.

Boulevard Léopold II, 44 bureau 3E319, à 1080 Bruxelles (tél : 02/413 27 87 - fax : 02-413 39 35 - Email : laeticia.kalimbiriro@cfwbe.be ).

Remarques : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les documents susvisés sont réclamés en vue de contrôler s'ils remplissent les conditions prescrites.

INTRODUCTION DES CANDIDATURES : Les personnes intéressées doivent adresser leur candidature au : Ministère de la Communauté française Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière des personnels Boulevard Léopold II, 44 (3e étage) - bureau 3E312 1080 BRUXELLES. au plus tard le 13 avril 2007 (la date de la poste faisant foi).

Les candidatures doivent être introduites par une lettre recommandée à la poste et dans la forme et le délai fixés par le présent appel.

Les personnes intéressées devront en outre envoyer, par lettre recommandée à la poste, ou déposer auprès de la Haute Ecole concernée, contre accusé de réception, l'annexe 3.

Les candidats qui sollicitent des emplois vacants dans plusieurs Hautes Ecoles joindront un exemplaire des documents demandés (diplômes...) pour chaque Haute Ecole sollicitée, et une copie du diplôme pour l'administration.

Toutes les demandes seront faites en double exemplaire (demande de candidature, annexe 1re, annexe 2).

L'envoi recommandé devra mentionner les noms et prénoms dans le coin supérieur gauche de l'enveloppe.

Un seul recommandé pour l'ensemble des candidatures.

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Fonction à laquelle vous êtes nommé (indiquer la spécialité) : . . . . . . . . . .

Date de la nomination : . . . . . ..

Haute Ecole où vous êtes affecté à titre définitif (DCF)(DM) (DEC) OU où vous étiez affecté à titre définitif lors de votre mise en disponibilité par défaut d'emploi (DCA) : . . . . . - date de mise en disponibilité par défaut d'emploi (DCA) : . . . . . ... - fonction y exercée : . . . . . . - cours enseignés : . . . . . - volume de la charge : . . . . . ... - volume de la charge actuelle (DEC) : . . . . . .. (pour laquelle vous êtes rémunérée, prestée en tant que temporaire désigné pour une durée indéterminée dans la même fonction et les mêmes cours à conférer ou dans la même fonction et d'autres cours à conférer) ATTENTION : INTRODUIRE UNE DEMANDE SEPAREE POUR CHAQUE EMPLOI VACANT SOLLICITE SUITE : ANNEXE 1re MOD TDIEC MODELE DE DEMANDE D'ACCESSION A UN EMPLOI VACANT D'UNE FONCTION DE RANG 1 PAR EXTENSION DE CHARGE (ANNEE ACADEMIQUE 2007-2008) (POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DESIGNES A TITRE TEMPORAIRE POUR UNE DUREE INDETERMINEE QUI N'ONT PAS UNE CHARGE COMPLETE) (à établir en double exemplaire)

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Fonction à laquelle vous êtes désigné à titre temporaire pour une durée indéterminée (indiquer la spécialité) : . . . . . . . . . .

Date de désignation : . . . . . ..

Haute Ecole où vous êtes affecté à titre temporaire désigné pour une durée indéterminée . . . . . - fonction y exercée : . . . . . . - cours enseignés : . . . . . - volume de la charge actuelle : . . . . . .. (pour laquelle vous êtes rémunérée, prestée en tant que temporaire désigné pour une durée indéterminée dans la même fonction et les mêmes cours à conférer ou dans la même fonction et d'autres cours à conférer) ATTENTION : INTRODUIRE UNE DEMANDE SEPAREE POUR CHAQUE EMPLOI VACANT SOLLICITE SUITE : ANNEXE 1re MOD CTDI MODELE DE DEMANDE DE DESIGNATION A TITRE TEMPORAIRE POUR UNE DUREE INDETERMINEE DANS UN EMPLOI VACANT D'UNE FONCTION DE RANG 1 (ANNEE ACADEMIQUE 2007-2008) RESERVE AUX MEMBRES DU PERSONNEL, DESIGNES POUR UNE DUREE DETERMINEE POUR L'ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 DANS UN EMPLOI QUI A FAIT L'OBJET D'UNE DECLARATION DE VACANCE D'EMPLOI AU MONITEUR BELGE DU 24 MAART 2006 ET AUX MEMBRES DU PERSONNEL, DESIGNES POUR UNE DUREE DETERMINEE POUR L'ANNEE ACADEMIQUE 2005-2006 DANS UN EMPLOI QUI A FAIT L'OBJET D'UNE DECLARATION DE VACANCE D'EMPLOI AU MONITEUR BELGE DU 24 MAART 2005, DONT LA DESIGNATION A ETE RECONDUITE A DUREE DETERMINEE POUR L'ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 (à établir en double exemplaire)

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ANNEXE 2 : ETAT DES SERVICES

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DATE : . . . . . SIGNATURE : . . . . . .

N.B. : deux exemplaires par emploi vacant sollicité. - ne reprendre que les établissements d'enseignement organisés par la Communauté (seuls les candidats à la fonction de maître de formation pratique - ateliers de formation professionnelle indiqueront aussi, le cas échéant, les services prestés dans l'enseignement subventionné). - indiquer fonction et spécialité - D.S. = enseignement secondaire supérieur - SUP = enseignement supérieur - FP = en fonction principale - FA = en fonction accessoire