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M.B. Index des textes publiés le 15 février 2007

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loi

type loi prom. 16/06/2006 pub. 15/02/2007 numac 2006021342 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services type loi prom. 15/06/2006 pub. 15/02/2007 numac 2006021341 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type loi prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007011062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati Comment augmenter la pénétration de la large bande en Belgique ? Cet avis peut être intégralemen(...) type loi prom. 12/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007021007 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services type loi prom. 12/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007021008 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 16 juin 2006 relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2006023362 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 15/02/2007 numac 2006203162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2005-2006 pour les travailleurs portuaires du contingent général type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2006203983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 15/02/2007 numac 2006204015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification de la convention collective de travail du 26 mai 2005 relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 14/12/2006 pub. 15/02/2007 numac 2006204151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007000028 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2006 relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007000030 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007000031 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007000036 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 18/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007000045 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 2006 instituant un Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 06/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007002020 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 06/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007002021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle type arrêté royal prom. 22/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007000118 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne les données d'identification des personnes qui ont été radiées du Registre national, l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007009177 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2007, produisant ses effets le 31 août 2006 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Thenaerts, M., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007009180 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 février 2007, M. de Bolle, P., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Huy, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la dé type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007009179 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 février 2007 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - M. Wens, B., juriste près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers; - M. Vandrom Ils sont nommés simultanément substitut du procureur du Roi aux tribunaux de première instance de M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Demeester, Alain. type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007012028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Hutsebau type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons est accordée à M. Bohain, Pierre, à la fin du mois de déc type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège est accordée à M. Denis, René, à la fin du mois de f type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007012050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. Piette, type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007018026 source conseil d'etat Elections communales de Woluwe-Saint-Lambert. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Maingain, Olivier. En cause : contrôle des dépenses électorales. Elections communales de Woluwe-Saint-Lambert. Toute personne peut (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...) type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la programmation sociale 2005-2006 pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entrepôts type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit type arrêté royal prom. 30/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200362 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 9 novembre 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 décembre 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière type arrêté royal prom. 29/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant le pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable de pêcheur de mer en application de l'article 29 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté ministériel prom. 23/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007200498 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture

décret

type décret prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007033006 source ministere de la communaute germanophone Désignation En application de l'article 6, § 2, du décret du 17 janvier 2000 portant création d'un office de l'emploi en Communauté germanophone, Madame Johanna Schröder, domiciliée Schönefelderweg 46, à 4700 Eupen, est désignée comme repré type décret prom. 24/11/2006 pub. 15/02/2007 numac 2007200483 source ministere de la communaute francaise Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007200487 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007200524 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan", SC, à Oupeye

avis

type avis prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007003056 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement Généralités Les investissements qui répondent aux conditions légales donnent droit à une déduction pour Pour les investissements effectués au cours de la période imposable qui se rattache à l'exercice d'(...) type avis prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007021011 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, § 4, du cahier général des charges Avis 1° Conformément à l'article 15, § 4, du cahier général des charges formant l'annexe de l'arrêt(...)

erratum

type erratum prom. 31/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007003076 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. - Erratum

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-07/0004 : Delta NV/Indaver NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 8 février 2007, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentratio(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007020012 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 16 février 2007, à 9 h 30 m et 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de Mme Els Ampe, M. René Coppens et consorts) (...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Olivier de Clippele et Michel Colson) modifiant (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007020011 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 16 février 2007 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Interpellations. - Interpellation de M. Jacques Simonet à M. Charles(...) Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix concernant « les plans de la structure faîtière IRIS (...)

erratum

type erratum prom. 29/01/2007 pub. 15/02/2007 numac 2007022189 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007200433 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Franky De Weirt en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007200432 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Ruggieri en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007200430 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vertige entre Ciel et Terre en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007200431 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Inter en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007200434 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la GmbH & co Kg Zimmermann Transport -u. Chemiehandel en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007200461 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières Le même arrêté abroge dans l'article 8 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en appli(...)

erratum

type erratum prom. 06/10/2006 pub. 15/02/2007 numac 2007200484 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles. - Erratum

loi

type loi prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007200486 source ministere de la region wallonne Agriculture. - Remembrement Loi du 10 janvier 1978, articles 14 et 15 Par arrêté ministériel du 11 octobre 2006, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007009178 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de Châtelet, à partir du 1 er mai 2007 : 1; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Dinant : 1; - secrétaire au parquet du proc - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Alain Demeester Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. René Denis Les organisations représentatives intéressée Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Jean-Michel Hutsebaut Les organisations repr Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007012011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Josly Piete Les organisations représentative Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007012009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, en remplacement de M. Pierre Bohain Les organisations représentatives intéressées Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007021010 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics Les lois des 15 juin et 16 juin 2006, ainsi que les modifications y apportées par deux lois du 12 janvier 2007, sont publiées au Moniteur belge de ce 15 février 2007. Il entre dans les intentions de proposer ultérieurement, et e type document prom. -- pub. 15/02/2007 numac 2007200229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire des entreprises de garage Par arrêté du Directeur général du 15 janvier 2007, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mo sont nommés membres de la Commission paritaire des entreprises de garage : 1. en qualité de repr(...)
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