publié le 15 février 2007
Agriculture. - Remembrement Loi du 10 janvier 1978, articles 14 et 15 Par arrêté ministériel du 11 octobre 2006, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire (...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2007200486
- pub.
- 15/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Agriculture. - Remembrement Loi du 10 janvier 1978, articles 14 et 15 Par arrêté ministériel du 11 octobre 2006, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire des biens ruraux situés sur le territoire communal de Selange, (1re division Messancy et 4e division Selange) et figurant au plan parcellaire arrêté conformément au plan annexé audit arrêté.
Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire "Selange" et son exécution est confiée au Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg.
Loi du 10 janvier 1978, articles 11, 14 et 15 Par arrêté ministériel du 15 janvier 2007, il a été décrété de procéder au remembrement volontaire des biens ruraux situés sur le territoire communal de Bertogne (1re division Bertogne, sections A et B et 2e division Flamierge, section C) et figurant au plan parcellaire annexé audit arrêté.
Ce remembrement est dénommé : remembrement volontaire "Bertogne 2" et son exécution est confiée au Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg.