publié le 15 février 2007
Marchés publics Les lois des 15 juin et 16 juin 2006, ainsi que les modifications y apportées par deux lois du 12 janvier 2007, sont publiées au Moniteur belge de ce 15 février 2007. Il entre dans les intentions de proposer ultérieurement, et e
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2007021010
- pub.
- 15/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Marchés publics Les lois des 15 juin et 16 juin 2006, ainsi que les modifications y apportées par deux lois du 12 janvier 2007, sont publiées au Moniteur belge de ce 15 février 2007. Il entre dans les intentions de proposer ultérieurement, et en tous cas avant l'entrée en vigueur de l'ensemble des textes législatifs, une coordination de ces différents textes.