publié le 15 février 2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2007200484
- pub.
- 15/02/2007
- prom.
- 06/10/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles. - Erratum
Au Moniteur belge du 05 décembre 2006 à la page 67816, il y a lieu de supprimer l'article 1er libellé comme suit : Dans l'article 2, l'alinéa 1er, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Alain Marlière » sont remplacés par les mots « M. Maurice Meunier ».