arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006000896 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2006, la désignation de M. Paquay, Jean-Marie, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Jalhay/Spa/Theux, est prolongé type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006000899 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2006, la désignation de M. Deboel, Robert, à l'emploi de chef de cor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006000898 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2006, la désignation de M. Grootaers, Armand, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Halen/Herk-de-Stad/Lummen, est type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006000897 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2006, la désignation de M. Pelgrims, Ivo, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen, es type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006007299 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 6179 du 29 septembre 2006, le colonel breveté d'état-major ****, J., est admis à la pension le 1 er février 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006007300 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 6180 du 29 septembre 2006, le capitaine Herman, L., du corps de la logistique, prend rang d'ancienneté de capitaine le 27 décembre 2003. Pour l'avancement ultérieur, il e Par arrêté royal n° 6181 du 29 septembre 2006, le capitaine-commandant Vandenbrouck, D., du cor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006007301 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 6182 du 29 septembre 2006, le sous-lieutenant aviateur Haegemans, J., du corps (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006007303 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions Par arrêté royal n° 6184 du 29 septembre 2006, le colonel d'aviation breveté d'état-major Hennes, J., le lieutenant-colonel aviateur ****, B., et le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006007304 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Suspension par le Conseil d'Etat Par son arrêt n° 162.708 du 25 septembre 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, **** e Chambre, - arrêté royal n° 5744 du 6 décembre 2005 par lequel ****, L., est nommé au grade de capitaine de c(...) type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006007308 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006008025 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 s En exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2002, deux sessions d'examens linguistiques seront or(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006008026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examens linguistiques En exécution de l'arrêté royal du 8 mars 2001, trois nouvelles sessions d'examens linguistiques ser(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006009899 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 2006, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Tournai, Mme Wallez, E., employée au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de s Par arrêté ministériel du 8 novembre 2006, Mme Asselman, H., rédacteur principal au greffe de l(...) type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006014256 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles à Gand et à Nevele, nécessaire pour la construction de la troisième et quatrième voie sur la ligne 50A entre Gand et Bruges type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006023158 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseils chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006003516 source service public federal finances Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 31 octobre 2006, démission honorable de sa fonction de directeur de la Cellule stratégique du Service public fédéral Finances est accordée à M. Van Loo, K., conseiller adjoint au Consei Par le même arrêté, M. Van Loo, K., est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. (...) type arrêté ministériel prom. 12/10/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 déterminant les opérations auxquelles les membres et les anciens membres du personnel du département de la Défense doivent avoir participé pour être vétéran et les conditions pour l'octroi du titre honorifique de vétéran type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006012523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement de membres Par arrêté ministériel du 20 octobre 2006, qui produit ses effets le 21 septembre 2006 : M. Paul CLERI M. Eric MASCART, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, me(...) type arrêté ministériel prom. 05/10/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006036863 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlu dans les zones c.i.e.m. II, IV type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006203709 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006203715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. - Remplacement d'un conseiller Par arrêté ministériel du 20 octobre 2006, qui produit ses effets le 1 er septembre 2006, M

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 08/06/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006033092 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophoneportant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire de l'enseignement confessionnel libre subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 21/09/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006033099 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 avril 1995 visant la promotion d'associations de personnes âgées en Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006036848 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement de centres de promotion de méthodes de production agricole plus durables dans l'horticulture ornementale type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006036862 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure de saisie de biens de la Communauté flamande et de la Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006203784 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour les années budgétaires 2006 et 2007, une règle dérogatoire aux mécanismes de subventionnement des services et structures visés à l'article 24, alinéa 2, du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006203785 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse

agrément

type agrément prom. 28/09/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006033102 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agrément provisoire d'une unité de mammographie

liste

type liste prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006022678 source service public federal sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er mars 2006 et le 31 mars 2006 Pour la consultation du tableau, voir image Liste des médicaments à usage vétérinaire enregistrés entre le 1 er mars 2006 et le 31 ma(...) type liste prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006203795 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des superviseurs des travaux électromécaniques (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG06005) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006203797 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs français/allemand (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG06020) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points p(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006203799 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs techniques (niveau B), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG06842) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006203796 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs français/ néerlandais/allemand (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG06019) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006203802 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents opérationnels (niveau D), d'expression française, pour la Direction générale de la Sécurité civile pour le SPF Intérieur (AFG06848) Une liste de 200 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006000873 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 10 février 2006, tel que modifié par arrêté minis Par arrêté ministériel du 13 juillet 2006, l'autorisation de fournir des services d'entreprise (...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006012522 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Liège Le 7 novembre 2006, M. Dzeko, Roméo, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléa

rapport

type rapport prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006015163 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Rapport au président de la Commission permanente de contrôle linguistique relatif à l'article 47, § 5, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 I. Réalisation de l'équilibre ling L'article 47, § 5, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative exige(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006027168 source commissariat easi-wal Appel à candidatures. - Recrutement d'un gradué(e) en informatique Fonction Le 15 avril 2005, le **** wallon a approuvé un arrêté créant le Commissariat à la simplification administrative en abrégé ****-**** pour "E-Administrat(...) La nouvelle structure, placée sous l'autorité directe du Ministre-Président de la **** wallonne, (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006095197 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance. - Errata Au Moniteur belge du 13 novembre 2006, deuxième édition, page 60694, avis n° 2006/95195, texte français, il faut lire : - « ... e - « Havenpensioenfonds 301.01 ». (46575)

circulaire

type circulaire prom. 10/11/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006203783 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au renouvellement des Conseils de l'action sociale à l'exception des C.P.A.S. de Comines-Warneton et des C.P.A.S. de la Communauté germanophone

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006203798 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de managers psychosociaux (niveau A), d'expression française, pour le service Aide médicale urgente du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG06825) Une liste de 15 lauréats maximu(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006203801 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs Personnel & Organisation (m/f) (niveau B), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etabl(...) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à éga(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006203800 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs Personnel & Organisation (m/f) (niveau A), d'expression française, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, les Etabli(...) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à éga(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006203816 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des contrôleurs de navigation (niveau C), d'expression néerlandaise, pour la section Accompagnement de la navigation de l'administration flamande (ANV06051) Une réserve de maximum 50 lauréats, valable deux ans, sera (...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006007302 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6183 du 29 septembre 2006, M. Heyndels Bruno, docteur en sciences écomiques est nommé chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire le 1 er juillet 2005, pour un Il y est attaché au département « Economie, Management et Leadership ». (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006011441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Youri Baeyens, né le 31 mars 1971, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 1 er juin 2006. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006003533 source service public federal finances Emploi vacant de conseiller général aux Services généraux du Secrétariat général du Service public fédéral Finances. - Appel aux candidats(...) En application de l'article 6bis, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006003534 source service public federal finances Emploi vacant de conseiller aux Services généraux du Secrétariat général du Service public fédéral Finances. - Appel aux candidats(...) En application de l'article 6bis, § 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006009897 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006009898 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de commerce de Gand : 1, à partir du 1er juillet 2007; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Ciney-Rochefort : 1, à partir du 1 er juin 2007; - réd - du tribunal de police de Bruxelles : 1 (*); - de la justice de paix du second canton de Cour(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006018155 source chambres legislatives - senat Quatrième appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse En application de l'article 1 er , § 2, alinéa Le mandat des membres actuels expire le 16 janvier 2007. Composition de la Commission nationale(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006007305 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2007 1. Un recrutement de candidats officiers de réserve est organisé en 2007. 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la Défense b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006007306 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats sous-officiers de réserve en 2007 1. Un recrutement de candidats sous-officiers de réserve est organisé en 2007. 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...) type recrutement prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006007307 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats volontaires de réserve en 2007 1. Un recrutement de candidats volontaires de réserve est organisé en 2007. 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la **** b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les branches du ****(...)

document

type document prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006203733 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Par décision du Gouvernement wallon du 29 août 2006, un certain nombre d'e 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi. Pour pouvoir prétendre à une promotion (...) type document prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006203734 source ministere wallon de l'equipement et des transports Promotion par accession au niveau supérieur d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Par décision du Gouvernement wallon du 29 août 2006, un certain nombre d'e 1. Conditions de promotion et d'accès à chaque emploi. Pour pouvoir prétendre à une promotion da(...) type document prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006203732 source ministere wallon de l'equipement et des transports Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , 2(...) 1. Conditions. Pour pouvoir prétendre à une mutation, l'agent doit satisfaire aux conditions sui(...) type document prom. -- pub. 17/11/2006 numac 2006203735 source ministere wallon de l'equipement et des transports Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , d(...) 1. Conditions. Pour pouvoir prétendre à une mutation, l'agent doit satisfaire aux conditions sui(...)

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