publié le 17 novembre 2006
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Youri Baeyens, né le 31 mars 1971, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 1 er juin 2006. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal personnel et organisation
- numac
- 2006011441
- pub.
- 17/11/2006
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 septembre 2006, M. Youri Baeyens, né le 31 mars 1971, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 1er juin 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.