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Arrêté Royal
publié le 17 novembre 2006

Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Suspension par le Conseil d'Etat Par son arrêt n° 162.708 du 25 septembre 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, **** e Chambre, - arrêté royal n° 5744 du 6 décembre 2005 par lequel ****, L., est nommé au grade de capitaine de c(...)

source
ministere de la defense
numac
2006007304
pub.
17/11/2006
prom.
--
moniteur
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière. - Suspension par le Conseil d'Etat Par son arrêt n° 162.708 du 25 septembre 2006, le Conseil d'Etat, section d'administration, **** ****, ordonne la suspension de l'exécution des arrêtés royaux suivants, publiés au Moniteur belge du 18 janvier 2006 : - arrêté royal n° 5744 du 6 décembre 2005 par lequel ****, L., est nommé au grade de capitaine de corvette des services dans le corps des officiers des services de la Marine; - arrêté royal n° 5747 du 6 décembre 2005 par lequel Decolle, M., en particulier, est nommé au grade de major d'aviation dans le corps du personnel non-navigant de la Force aérienne; - arrêté royal n° 5749 du 6 décembre 2006 par lequel ****, A., ****, S., ****, R. et ****, J.-M. sont nommés au grade de major dans le corps de la logistique de la Force terrestre.

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