loi

type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/11/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006003475 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2006 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006003498 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements et contrôleur principal des engagements type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006011464 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 juillet 2006, les personnes suivantes sont promues, nommées ou décorées à dater du 8 avril 2006 : Ordre de Léopold Chevalier M. BANKEN, René, boucher, à Overijse; M. BODSON, Robert, boucher, M. DEMOL, Edouard, directeur, à Grimbergen; M. DRUWEL, Norbert, administrateur, à Kluisbergen; type arrêté royal prom. 22/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006011466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des personnes chargées de détruire ou de faire détruire les données en temps de guerre ou dans des circonstances y assimilées type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006011469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006000879 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006000880 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 23/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006000881 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006203721 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006203722 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche du brochet, de la perche, du gardon et du rotengle durant les mois d'octobre, novembre et décembre des années 2006 à 2008, dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve

décret

type décret prom. 16/06/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006036812 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur la chasse du 24 juillet 1991

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029146 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029147 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur-IESN à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029148 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique-HENAC à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « FRANCISCO FERRER » de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029166 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/09/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut technique de la Communauté française Hôtellerie à Spa par l'Athénée royal à Spa

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006031518 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2005/130 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le règlement du personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006031543 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2006/320 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/B du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006036635 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006036648 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base en exécution de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006036810 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services de l'Autorité flamande, pour ce qui concerne la procédure de sélection du cadre moyen

circulaire

type circulaire prom. 10/05/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006000607 source service public federal interieur Circulaire relative au dépassement du délai de transposition de la Directive 2004/38 relative au séjour des ressortissants U.E. et des membres de leur famille. - Prolongation de la période transitoire pour les nouveaux Etats membres de l'U.E. - Changements d'adresse. - Traduction allemande type circulaire prom. 08/06/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006000632 source service public federal interieur Circulaire relative à la mise en application de la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes . - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006003531 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Erratum Au Moniteur belge du 9 novembre 2006, p. 60070, les alinéas 6, 7 et 8 doivent être lus comme suit : « Attention : emprunt de refinancement. A montant du remboursement anticipé intégral qui est mentionné sur la dernière attestation de paiemen(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 27/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006021133 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'agriculture et de la pêche pour ce qui concerne l'exercice des compétences dans le domaine de la législation sur le bail à ferme

communication

type communication prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006095196 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Les contrats d'assurances non-vie couvrant des risques belges des entrep - « Royal & Sun Alliance Reinsurance Limited »; - « National Vulcan Engineering Insurance G(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006203667 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 117154 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006203668 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119002 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006203666 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119076 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006203671 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118995 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006203670 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118996 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006203669 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119000 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006203672 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 111012 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006203673 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118999 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006203675 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 118281 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006203676 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 113165 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006203674 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 119004 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006203677 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 092819 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006203678 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 111324 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006203714 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BULLINGEN. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2006 décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wal Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 24 février 2006 fixant le périmètre du territoire de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2006 numac 2006012513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2006, M. Mordan, Jean, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Portal, Roger, dont il achèvera

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