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23 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité, les services internes de gardiennage et de ses arrêtés d'exécution;

Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution, est remplacé par la disposition suivante : « Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, sont habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution : - Mlle Nathalie BAESTIAENS - Mlle Eliane BAYET - Mlle Christelle BAYET - Mlle Delphine BEATSE - M. François BIQUET - Mme Marie BOCQUET - M. Jan CAPPELLE - M. Guillaume CORNELIS - M. Julien CHOFFRAY - Mme Pascale CORNETTE - Mme Aurore DAVIN - Mlle Béatrice DECANT - Mme Anne-Laure DE CREM - Mlle Stéfanie DE HEMPTINNE - Mme Florence DELENIN - Mlle Vanessa DE NEVE - M. Dirk DE SMET - M. Peter DE STAERCKE - Mme Véronique DEWIT - Mlle Lucrèce EECKHOUT - Mlle Elly FOELE - Mlle Geneviève FRANCHET - Mme Muriel GILLES - M. Bert HOFFER - Mlle Valérie HOUYOUX - M. Philippe JAQUEMYNS - Mlle Katrien JANSSENS - Mlle Ophélie LACOSTE - Mlle Sabine LASSOIE - M. Davy LIEBENS - M. Joachim MEERT - Mlle Nancy MEEVIS - M. Johan MEULDERS - Mme Karen PEETERS - M. Tom PEPERSTRAETE - M. Pierre POLIART - Mlle Jessica REYNDERS - Mme Nicole SEMAL - M. Bjorn TEIRLYNCK - M. Alain THYS - Mlle Dominique VAN DAM - Mlle Sabrina VAN DEN BERGH - Mlle Florence VAN OSSEL - Mme Cathy VAN OVERSTRAETEN - Mlle Veerle VAN PRAET - Mlle Odile VERCAUTEREN - M. Bjorn VERSCHAEVE - M. Bart VERSPEET - Mlle Aimée WATTEZ. » Bruxelles, le 23 octobre 2006.

P. DEWAEL