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Arrêté Ministériel
publié le 14 novembre 2006

Aménagement du territoire BULLINGEN. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2006 décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wal Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 24 février 2006 fixant le périmètre du territoire de (...)

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ministere de la region wallonne
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2006203714
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14/11/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BULLINGEN. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2006 décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables dans la commune de Büllingen au territoire du village de Krewinkel.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 24 février 2006 fixant le périmètre du territoire de la commune de Büllingen dans lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.

BURG-REULAND. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2006 décide que les règles urbanistiques générales et les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, sont applicables dans la commune de Burg-Reuland au territoire du village de Bracht.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 24 février 2006 fixant le périmètre du territoire de la commune de Burg-Reuland dans lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural.

BUTGENBACH. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2005 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "Quartier du Centre", à Bütgenbach.

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