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M.B. Index des textes publiés le 13 novembre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006011490 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux exigences de base supplémentaires applicables à certains équipements hertziens et terminaux type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006012420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006022744 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006202727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 26/09/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à temps plein type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à l'évolution des salaires pour 2005-2006 et à d'autres dispositions type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux rémunérations type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 15 janvier 2002 relative à l'instauration dans le notariat du système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps - Mesures en faveur des employés âgés et pour la promotion de l'emploi dans le notariat type arrêté royal prom. 02/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 02/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1989 fixant les conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 09/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2006, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle type arrêté royal prom. 09/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la rémunération type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2006, le montant, le mode de financement et les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006000882 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur-coordonnateur administratif et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 10/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006011450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. 16/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006011463 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 31/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006009894 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 22 août 2006, M. Furlan, B. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1 er octobre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléan

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/10/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006036804 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement général de la comptabilité des administrations des cultes reconnus et des administrations centrales des cultes reconnus type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006036842 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code flamand du Logement

avis

type avis prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006023138 source service public federal securite sociale Direction générale Indépendants. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Nominations des conseillers et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les cours et les tribunaux du travail En vertu En vue de procéder au renouvellement des nominations ou à des nouvelles nominations, les organisati(...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006020078 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 14 novembre 2006, à 14 heures (Rue du Lombard 69. - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 4 Commission de la Santé Ordre du jour : 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commi(...) Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission comm(...) type décret prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006020080 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi du 14 novembre 2006, à 12 heures (Rue de Lombard 69 - Salle 321) Une collation sera servie aux membres de la commission Session ordinaire 2006 2006-2007, n° 3 Commission de l'Enseignement, de la Formation d(...) Ordre du jour : 1. Projet de décret adjustant le budget général des dépenses de la Commission co(...) type décret prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006020079 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 13 novembre 2006, à 14 heures (Rue du Lombard 69. - Salle 201) Session ordinaire 2006-2007, n° 20 Commission du Budget, de l'Administration des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du(...) 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006203618 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/609/3/4 délivré à la SC Socosapar L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006203617 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/608/3 délivré à la SPRL Haquet & Co L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006203664 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Fortuna », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006203665 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Trans-Petereyns », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006203679 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Brenner Industrieholz Späne », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006203680 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Lucien Wijckmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006203681 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Vegh, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006203708 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 octobre 2006 approuve la décision du 8 août 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" nomme M. J.-P. Demacq en qualité d Un arrêté ministériel du 12 octobre 2006 approuve la décision du 26 juin 2006 par laquelle l'as(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006009888 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2006, Mme Joke Rutten, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er mars 2 La filière de métiers « Normes juridiques et Litiges », est attribuée à ladite personne à partir du(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006009889 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2006, M. Frédéric De Coninck, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er avr La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006009890 source service public federal justice Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2006, M. Laurent Henin, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er avril 200 La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006000891 source service public federal interieur Emploi vacant de commissaire adjoint néerlandophone pour le Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides Contexte de la fonction Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides est la principale instance compétente en ma(...) Description de la fonction Présentation de la fonction Le commissaire adjoint assiste le comm(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006203717 source selor - bureau de selection de l'administration federale

document

type document prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006031568 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance d'une paroisse du culte orthodoxe Par arrêté du 15 septembre 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, est reconnue la paroisse orthodoxe dénommée la Sainte Trinité, située sur le territoire de la Région de Bruxell type document prom. -- pub. 13/11/2006 numac 2006095195 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 7 novembre 2006, l'agrément est acco Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (45953)
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