publié le 13 novembre 2006
Convocation Lundi 13 novembre 2006, à 14 heures (Rue du Lombard 69. - Salle 201) Session ordinaire 2006-2007, n° 20 Commission du Budget, de l'Administration des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du(...) 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française(...)
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Lundi 13 novembre 2006, à 14 heures (Rue du Lombard 69. - Salle 201) Session ordinaire 2006-2007, n° 20 Commission du Budget, de l'Administration des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour : 1. Projet de décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
Projet de règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
Projet de règlement ajustant le budget général des dépsenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge du Budget. - Avis de la Cour des comptes. - Discussion générale. 2. Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.
Projet de règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.
Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.
Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.
Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge du Budget. - Avis de la Cour des comptes. - Discussion générale. 3. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.