publié le 13 novembre 2006
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 22 août 2006, M. Furlan, B. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1 er octobre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléan
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- pouvoir judiciaire
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- 2006009894
- pub.
- 13/11/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 22 août 2006, M. Furlan, B. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Charleroi pour exercer, à partir du 1er octobre 2006, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.