publié le 13 novembre 2006
Convocation Mardi 14 novembre 2006, à 14 heures (Rue du Lombard 69. - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 4 Commission de la Santé Ordre du jour : 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commi(...) Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission comm(...)
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- parlement francophone bruxellois
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- 2006020078
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Convocation (1) Mardi 14 novembre 2006, à 14 heures (Rue du Lombard 69. - Salle 206) Session ordinaire 2006-2007, n° 4 Commission de la Santé Ordre du jour : 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Programme justificatif de l'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président en charge de la Santé. - Discussion générale. - Exemen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007.
Programme justificatif du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2007. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président en charge de la Santé. - Discussion générale. - Exemen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. 3. Divers (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.