loi

type loi prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006003497 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose d(...) Ville de Péruwelz (ex-Wiers) Un terrain sis rue Blanche, cadastré ou l'ayant été Péruwelz 2 (...) type loi prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006003507 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose d(...) Ville de Péruwelz (ex-Wiers) Un terrain sis rue de la Garenne, cadastré ou l'ayant été Péruwelz,(...) type loi prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006009866 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 octobre 2006, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera (...) Par arrêté royal du 23 octobre 2006, **** ****, **** **** ****-**** ****, née à (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006000867 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 24 et 25 août 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Namur et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 16/10/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006009886 source service public federal justice Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint du service de la Sûreté de l'Etat dans le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 23/10/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006009887 source service public federal justice Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière du conseiller général et du conseiller général adjoint du Service de Politique criminelle dans le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 09/03/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » type arrêté royal prom. 09/03/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les statuts du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006012418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006012424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" (1) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006012497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 septembre 2006, Mme Gaby Houdez, attachée auprès du Service public fédéral M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006012502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Fin de détachement Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, il est mis fin, à sa demande, au détachement en qualité de secrétaire du Comité fédéral de Coordination, de M. Hugo Verwimp, expert technique à l'Office national type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006023006 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006023005 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006023133 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Par arrêté royal du 17 octobre 2006, qui produit ses effets le 15 juin 2006, démission honorable de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006202624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006202864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'humanisation du travail type arrêté royal prom. 02/10/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006203078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant les conditions et les modalités du travail intérimaire dans la construction type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006203106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant des conventions collectives de travail relatives à l'organisation du temps de travail type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006203124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006203150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006203643 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètr Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Enghien. FLOBEC(...)

décret

type décret prom. 14/07/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006036543 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 février 2003 relatif à la politique flamande d'intégration civique

ordonnance

type ordonnance prom. 26/10/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006031557 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le jour de l'élection des membres des conseils de l'action social

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006031467 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale partant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 13/07/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006033084 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 mars 2005 portant désignation de contrôleurs des engagements

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006036545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant assimilation à un musée agréé du « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen », du « Kasteel van Gaasbeek » et du « Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen » et portant approbation du plan de gestion du « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » et du « Kasteel van Gaasbeek » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006036647 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des provisions inscrites aux allocations de base 00.27 et 00.28 du programme 24.60, année budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006036645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du "Centraal Fonds" type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006036828 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 17 mars 2006 convertissant de la Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006203689 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006203388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en **** avant le 1 er janvier 2003 La présente circulaire remplace la précédente circulaire datée d 1. La présente circulaire a pour but de fixer les modalités suivant lesquelles une autorisation pro(...)

avis

type avis prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006003484 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donne Les articles 62, B; 63 2 et 255 de l'AR/CIR 92, respectivement remplacés et insérés par l(...) type avis prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006003485 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissement Cet avis remplace l'avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions q(...) type avis prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006018146 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Leroy, Pierre et la « Clinique Saint-Pierre » d'Ottignies ont demandé la suspension de l'arrêté royal du 1 er type avis prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006018148 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'ASBL « Association francophone d'Institutions de Santé » et « l'Association intercommunale de soi(...) type avis prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006018149 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'ASBL Clinique Maternité Sainte-Elisabeth a demandé la suspension de l'arrêté royal du 1 er août 2006 m L'arrêté querellé a été publié au Moniteur belge du 14 août 2006. Cette affaire est inscrite a(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006000887 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de démantèlement d'installations faisant partie d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général Par arrêté royal du 12 octobre 2006, entrant en vigueur le jour de sa signature, la SA Belgoprocess(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006033095 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006033094 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 10 juillet 2003 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable ainsi qu'à la direction du service à gestion autonome « centres communautaires »

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006203598 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 088446 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006203601 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073756 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006203602 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073755 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006203600 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 083234 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006203599 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 061797 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006203603 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092939 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006203605 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 003293 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006203604 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 003093 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006203606 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092940 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006203609 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 088447 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006203607 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092945 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006203608 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092413 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006203610 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 092943 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006203611 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 073757 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006012496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2006, Mme Pascaline Werrie, attaché stagiaire, est nommée en qualité (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006023132 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 octobre Par le même arrêté, Mme Hendrickx, H. est nommée en qualité de membre suppléant de ladite commissio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006023155 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination du prèsident Par arrêté Par le même arrêté, M. De Cock, J., est nommé en qualité de président de la Commission nationale mé(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006018145 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un chargé de mission spécialisé dans la communication Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) recrute un chargé de mission mi-temps francophone ou **** spécialisé dans la communication (m/f). Contexte de (...) **** **** est un organe fédéral ayant pour mission principale d'améliorer le fonctionnement de l'ordre(...)

document

type document prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006031576 source college juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Jacopo Moccia, fondée sur la violation des articles 3, §§ 1 er Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Ixelles (article 1(...) type document prom. -- pub. 09/11/2006 numac 2006031577 source college juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Jacopo Moccia, fondée sur la violation des articles 3, §§ 1 er Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Ixelles (article 1(...)

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