9 MARS 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Loi-programme du 27 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021182 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, notamment les articles 28, 32 et 37, §§ 1 et 2;

Vu la création de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie », approuvé par la Loi-programme précitée;

Considérant qu'il y a lieu de nommer les membres du conseil d'administration et le commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l'Economie, de Notre Ministre de l'Intégration sociale, de Notre Ministre de l'Environnement, de Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et de Notre Secrétaire d'Etat des Entreprises publiques et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité d'administrateurs de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » : - M. Wilfried BIESEMAN; - M. Antoine de BORMAN; - Mme Maria-Isabella DETAND; - Mme Isabel HAEST; - M. Hugues LATTEUR; - M. Alexandre LESIW. - M. Luc MABILLE; - M. Bernard MAZIJN.

Art. 2.M. Kris Dewitte est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »;

Art. 3.Il est accordé au commissaire du gouvernement auprès du Fonds de réduction du coût globale de l'énergie, une indemnité fixée conjointement par le Ministre des Finances, le Ministre de l'Economie, le Ministre de l'Intégration sociale, le Ministre de l'Environnement, la Secrétaire d'Etat au Développement durable, le Secrétaire d'Etat des Entreprises publiques et le Ministre du budget est s'élevant à 250 euro par mois, indexé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre de l'Intégration sociale, Notre Ministre de l'Environnement, Notre Secrétaire d'Etat au Développement durable et Notre Secrétaire d'Etat des Entreprises publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre du Budget, Mme F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre de L'Energie, M. VERWILGHEN Le Ministre de L'Intégration sociale, Ch. DUPONT Le Ministre de L'Environnement, B. TOBBACK La Secrétaire d'Etat au Développement Durable, Mme E. VAN WEERT Le Secrétaire des Entreprises publiques, B. TUYBENS