1er JUILLET 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 27 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021182 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, l'article 37, § 2;

Vu l'arrête royal du 9 mars 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie »;

Vu l'arrêté royal du 17 mars 2009 portant démission et nomination du commissaire du gouvernement de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie »;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juin 2012;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Développement durable, du Secrétaire d'Etat à l'Environnement et de l'Energie et du Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission est accordée à M. François Fontaine en tant que Commissaire du Gouvernement de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie ».

Art. 2.M. Sven Vaneycken est nommé Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie ».

Art. 3.A l'article 3 de l'arrête royal du 9 mars 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie », le mot « indexé » est remplacé par les mots « rattaché à l'indice pivot 138,01 ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre du Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, S. VANACKERE Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à l'Energie, M. WATHELET La Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, Mme M. DE BLOCK