loi

type loi prom. 11/07/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006003365 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006003490 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région(...) Commune de Silly Terrain sis rue de la Station, cadastré ou l'ayant été Silly 1 re d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006000794 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 octobre 2006, la désignation de M. De Buck, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuz type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006000796 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 octobre 2006, la désignation de M. Willemart, Didier, à l'emploi de chef de c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006000795 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 octobre 2006, la désignation de M. Vanhaeren, Stéphane, à l'emploi de chef de(...) type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006003489 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006009847 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2006, produisant ses effets le 14 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions de substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tournai, est accordée, à sa demande, à Par arrêté royal du 13 octobre 2006, Mme Macours, L., juge de complément pour le ressort de la (...) type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2005, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006022857 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/10/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006023079 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital « Centre hospitalier universitaire Brugmann » type arrêté royal prom. 12/10/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006023090 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17, et de l'article 165, dernier alinéa, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006201374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2005, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006201542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prime de Noël type arrêté royal prom. 02/05/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006201543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'indexation des salaires type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006203031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'octroi d'une prime annuelle type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006203107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension conventionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006000831 source service public federal interieur Conseil de discipline. - Désignation Par arrêté ministériel du 18 octobre 2006, M. Dupont, Philppe, est désigné en date du 2 octobre 2006, pour une durée d'un an en qualité de secrétaire auprès de la chambre francophone du Conseil de discipline. type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006036715 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve pour la campagne 2006 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006203446 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 21 septembre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 septembre 2006, la SCRL Service de Déchets médicaux et vétérinaires en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux Un arrêté ministériel du 21 septembre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006203451 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 septembre 2006 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 septembre 2006, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de loti Un arrêté ministériel du 6 septembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le (...)

arrêt

type arrêt prom. 18/09/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006003468 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006203430 source ministere de la region wallonne Fonction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 162.616 du 22 septembre 2006, Section d'Administration, VIII e Chambre, qui produira ses effets le 1 er mars 2007, annule les articles 80, a

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006029159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole « Lucia De Brouckere » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006029161 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006029164 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Galilée à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006036706 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006203345 source ministere de la communaute francaise Démission honorable Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2006, démission honorable de ses fonctions de secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Médecine de Belgique est accordée le 1 er janvier 2005 à M A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006203347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006203433 source ministere wallon de l'equipement et des transports Société régionale wallonne du Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2006, M. Marc Bolland est nommé en qualité d'administrateur au sein du conseil d'administration du TEC Liège-Verviers pour y représenter la Société régional

circulaire

type circulaire prom. 13/10/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006000829 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP n° 42 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2007 à l'usage des zones de police

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006014230 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'école de conduite « Val d'Or », agréée sous le n° 2173, supprime les deux sièges d'activité suivants : - Siège n° 2173-03, situé rue Jean Laurent 52, à 6 - Siège n° 2173-52, situé rue des Prés Poncés 26, à 6720 Habay-la-Neuve. Seuls les sièges situés(...)

erratum

type erratum prom. 02/02/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006023088 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006040607 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 juillet 2006 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006203360 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/601/3/4 délivré à la SPRL Recyclage et Travaux Geoffroy L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006203359 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/607/3/4 délivré à la SA Bephonic L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006203361 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Gianfranco Bianco, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006203365 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Recypalbois, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006203362 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Serge Rosart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006203363 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cleaning & Recycling, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006203364 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA VP REC, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006000830 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2006, Mme Vermeire, Cynthia, est nommée à l'emploi d'officier examina(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006009845 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de : - Anvers : 4; - Gand : 4. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la po Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé pou(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 25/10/2006 numac 2006203515 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'inspecteurs de la navigation (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** et **** (****06019). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) VAN **** ****, ****, 9870 ****

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