publié le 25 octobre 2006
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région(...) Commune de Silly Terrain sis rue de la Station, cadastré ou l'ayant été Silly 1 re d(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003490
- pub.
- 25/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré Commune de Silly Terrain sis rue de la Station, cadastré ou l'ayant été Silly 1re division, section B, sans numéro, pour une superficie de 35,25 m2 selon mesurage.
Prix : 10 euros le m2, outre les frais.
Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural.
Les réclamations éventuelles ou les offres plus élévées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71. (Tél. : 065-32 75 16, fax : 065-32 74 97).
Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif, Michel Ricour, commissaire.
Références : 55039/1/2021-1.