Démission honorable Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2006, démission honorable de ses fonctions de secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Médecine de Belgique est accordée le 1 er janvier 2005 à M A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2006203345

pub.: 25/10/2006

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Démission honorable Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2006, démission honorable de ses fonctions de secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Médecine de Belgique est accordée le 1er janvier 2005 à M. Albert de Scoville.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Démission honorable Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2006, démission honorable de ses fonctions de secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Médecine de Belgique est accordée le 1 er janvier 2005 à M A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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