publié le 25 octobre 2006
Conseil de discipline. - Désignation Par arrêté ministériel du 18 octobre 2006, M. Dupont, Philppe, est désigné en date du 2 octobre 2006, pour une durée d'un an en qualité de secrétaire auprès de la chambre francophone du Conseil de discipline.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000831
- pub.
- 25/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil de discipline. - Désignation Par arrêté ministériel du 18 octobre 2006, M. Dupont, Philppe, est désigné en date du 2 octobre 2006, pour une durée d'un an en qualité de secrétaire auprès de la chambre francophone du Conseil de discipline.