MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 21 septembre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 septembre 2006, la SCRL Service de Déchets médicaux et vétérinaires en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 septembre 2006, la SCRL Service de Déchets médicaux et vétérinaires en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2006 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, sollicité par la SA Lavaux Assainissement.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 septembre 2006, M. José Lete en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2006 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la SA Maxx Thiebaut.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 septembre 2006, la « GmbH Stenau Sonderabfalltransporte » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 21 septembre 2006 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 18 juin 2002 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « NV Despeghel Trans ».

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 septembre 2006, la SPRL Jovatrans en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 21 septembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 21 septembre 2006, la SCRL Association liégeoise d'Electricité en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2006 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 4 mars 2004 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SPRL Defraine Transports.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2006 qui entre en vigueur le 21 septembre 2006, retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT octroyé à la SPRL Garage du Centre Transport par arrêté ministériel du 27 octobre 2003.

Un arrêté ministériel du 21 septembre 2006 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 8 avril 2003 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SA Comet Transports.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 25 septembre 2006, la SA Trans Carrières en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 septembre 2006, la « GmbH Hirschauer » en qualité de transporteur de déchets dangereux.