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M.B. Index des textes publiés le 24 octobre 2006

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loi

type loi prom. 01/05/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type loi prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006018129 source commission de la protection de la vie privee Comité de surveillance sectoriel Phenix. - Désignation des membres Au sein de la Commission de la protection de la vie privée, un comité de surveillance sectoriel Phenix est créé en vertu de l'article 22 de la loi du 10 août 2005 instituant le s Le Comité de surveillance est composé de : - trois membres effectifs et trois membres suppléants(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006054422 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** **** à M Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006012203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail des ouvriers transporteurs routiers type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006012474 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 septembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Mons, est accordée à M. Vachaudez, André, à la fi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 13/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006022885 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2004 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006022886 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006023020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de perception centrale dans les laboratoires de biologie clinique type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006023028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 28/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006023059 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006023076 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 03/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006023075 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006201959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant l'accord sectoriel 2005-2006 type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006202160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la prépension sectorielle à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution du protocole d'accord du 16 mai 2001 relatif à la convention collective de travail 2001-2002 "ouvriers" type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006202359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'exécution de l'accord central pour les années 2001 et 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2003 pub. 24/10/2006 numac 2006009740 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 11/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation de remplaçants fixes pour les membres du Comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006203411 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social

arrêt

type arrêt prom. 13/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006023055 source institut national d'assurances sociales pour travailleurs independants Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêt prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006203436 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 149/2006 du 11 octobre 2006 Numéros du rôle : 3797, 3798, 3799, 3800, 3801 et 3802 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 3 juillet 2005 portant modification de certains aspects du statut des membr La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006027153 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006036646 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006036687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006036688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006203372 source ministere de la region wallonne Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 qui entre en vigueur le 28 septembre 2006, démission est accordée à M. Luc Avet, membre représentant une organisation représentative des Le même arrêté nomme M. André Masson membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006203488 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première et de la deuxième zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006203487 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première et de la deuxième zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006203489 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première et la deuxième zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 07/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006000784 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 52 relative à la loi du 1er avril 2006 sur les agents de police, leurs compétences et les conditions d'exercice de leurs missions type circulaire prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006031545 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire destinée aux C.P.A.S. de la Région de Bruxelles-Capitale concernant certains services financiers dans le cadre de l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Erratum

avis

type avis prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006018131 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'ASBL Moto-Club Lille, dont le siège social est établi à 2275 Lille, Boskant 133, et l'ASBL « Unie van Motorsportclub Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 175.753/IX-5395 et G/A. 177.344/XII-4886. (...) type avis prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006018134 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Marinus Korst, demeurant à 2930 Brasschaat, Frilinglei 102, a introduit le 26 septembre 2006 une demande de suspensio Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 177.187/X-13.034. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006203423 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par ordonnance du 8 août 2006 en cause de G. R., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 26 septembre 2006, un juge d'instruc « L'article 462 du Code pénal, éventuellement lu conjointement avec l'article 78 du même Code, viol(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006203335 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lamcotrans » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006203334 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA R.C. Transport » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006203336 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Vleesschauer Transport » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006203337 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vervaeke » en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006203338 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Van Den Meersche en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006203339 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sodraep, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006203450 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 25 septembre 2006 porte incorporation dans la voirie communale de la commune de Tenneville d'un tronçon de la "rue Saint-Quoilin" entre la N4 Bastogne-Marche et la "rue commun

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006012477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2006, M. Dubois, Dany, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. Lacroix, Jean, dont il achèvera l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006022820 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Romano, Marta, est, pour un premier mandat de deux ans, nommée(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006022822 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, M. Sasse, André, est, pour un premier mandat de deux ans, nommé en(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006022823 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Bertrand, Sophie, est, pour un premier mandat de deux ans, nom(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006022821 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 5 août 2006, Mme Windal, Isabelle, est, pour un premier mandat de deux ans, nom(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006023043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2006, M. Sasse, André, est, à partir du 1 er août 2006, nommé à titre définitif en qualité de chef de travaux à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de San(...) L'arrêté royal du 5 août 2006 par lequel M. Sasse, André, est nommé, pour un premier mandat de deux(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006023045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2006, Mme Romano, Marta, est, à partir du 1 er août 2006, pour un premier mandat de deux ans, nommée en qualité d'assistant à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scien(...) L'arrêté royal du 5 août 2006 par lequel Mme Romano, Marta, est nommée pour un premier mandat de de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006023046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2006, Mme Bertrand, Sophie, est, à partir du 1 er septembre 2006, nommée à titre définitif en qualité de chef de travaux à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientif(...) L'arrêté royal du 5 août 2006 par lequel Mme Bertrand, Sophie, est nommée, pour un premier mandat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006023044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2006, Mme Windal, Isabelle, est, à partir du 1 er août 2006, nommée à titre définitif en qualité de chef de travaux à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique (...) L'arrêté royal du 5 août 2006 par lequel Mme Windal, Isabelle, est nommée, pour un premier mandat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006023082 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant dudit Collège, est acc(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006023089 source service public federal securite sociale Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 septembre 2006, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : démission honorable de sont mandat de membre du Comité de Mme Dekelper, Irène, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au ti(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006012465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Mons en remplacement de M. André Vachaudez Les organisations représentatives i Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006018135 source chambre des representants de belgique Commission de nomination de langue française pour le notariat. - Appel aux candidats pour un mandat de suppléant d'un membre non-notaire, ayant la qualité de magistrat En application de l'article 38, § 7, alinéa 3, de la loi du 25 ventôse a Conditions de nomination des membres magistrats : - être Belge; - ne pas atteindre l'âge de 6(...)

document

type document prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006000845 source ministere de la communaute francaise Province de Liège. - Elections communales de Blegny. - Réclamation Au Moniteur belge du 20 octobre 2006, quatrième édition, page 56296, acte n° 2006/00815, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus. type document prom. -- pub. 24/10/2006 numac 2006023078 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur est à conférer au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques à Uccle. Cet emploi sera (...) Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : - être Belge ou citoyen d'un Etat faisa(...)
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