publié le 24 octobre 2006
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2006, M. Dubois, Dany, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. Lacroix, Jean, dont il achèvera l
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2006012477
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- 24/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2006, M. Dubois, Dany, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de M. Lacroix, Jean, dont il achèvera le mandat.