11 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant désignation de remplaçants fixes pour les membres du Comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations

Le Ministre des Affaires étrangères, Vu la loi-programme du 27 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2005 pub. 30/12/2005 numac 2005021182 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer, notamment les articles 14, 15 et 16;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2006 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations, notamment l'article 2, alinéa 3, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées comme remplaçants fixes pour les membres du Comité de gestion, à l'exception du président et du vice-président : - Monsieur Luc Corbeels, attaché, service documents de voyage et d'identité, Direction générale des Affaires consulaires du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, remplaçant fixe du conseiller général de la Direction Circulation des Personnes; - Madame Rita Tailfer, conseiller général, service Applications, Direction d'encadrement ICT du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, remplaçante fixe du directeur d'encadrement ICT; - Madame Anne Tollebeeck, conseiller général, Direction Budget et Comptabilité, Direction d'encadrement Budget & Contrôle de Gestion du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, remplaçante fixe du directeur d'encadrement Budget & Contrôle de Gestion.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 octobre 2006.

K. DE GUCHT