publié le 24 octobre 2006
Circulaire destinée aux C.P.A.S. de la Région de Bruxelles-Capitale concernant certains services financiers dans le cadre de l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031545
- pub.
- 24/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
1er SEPTEMBRE 2006. - Circulaire destinée aux C.P.A.S. de la Région de Bruxelles-Capitale concernant certains services financiers dans le cadre de l'application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Erratum
- Au Moniteur belge du 19 octobre 2006, 2e édition (C-2006/31506), en page 55940, il faut lire sous la rubrique 2.2 Publicité : « 211.000 EUR T.V.A. non comprise » au lieu de « 211.900 EUR ». - En page 55942, 3e paragraphe, il faut lire : « O.C.M.W. » à la place de « gemeente ».