Province de Liège. - Elections communales de Blegny. - Réclamation Au Moniteur belge du 20 octobre 2006, quatrième édition, page 56296, acte n° 2006/00815, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2006000845

pub.: 24/10/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Titre du document concerné:	Province de Liège. - Elections communales de Blegny. - Réclamation Au Moniteur belge du 20 octobre 2006, quatrième édition, page 56296, acte n° 2006/00815, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n2006000845.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Province de Liège. - Elections communales de Blegny. - Réclamation Au Moniteur belge du 20 octobre 2006, quatrième édition, page 56296, acte n° 2006/00815, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.

Vos données apparaissent sur cette page?