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M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006002042 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006002075 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006009748 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain et reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 5 août 2006, la place de chapelain auprès de Cet arrêté produit ses effets à partir du 8 septembre 2005. type arrêté royal prom. 04/07/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts particuliers des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006018121 source conseil d'etat Publication des arrêts du Conseil d'Etat Conformément à l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts du Conseil d'Etat et à l'arrêté ministériel du 3 février 1998 déterminant le réseau d'informations accessible au public Ce CD-Rom peut être obtenu moyennant le versement de euro 15,75 sur le compte n° 679-2009395-40 du (...) type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006022967 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006201151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, réglant les droits des travailleurs lors du passage d'un employeur de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande à la Commission paritaire du spectacle type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006201209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'instauration d'une indemnité de prépension complémentaire type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006202052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à un code de non-discrimination type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux mesures en faveur de travailleurs âgés, prises sur la base du chapitre VII de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et de sa réglementation d'exécution type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006202504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006202625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006202699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 15/09/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006202940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006203122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1 er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité soci Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communnes dont le taux de chômage est(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006009738 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires des Commissions de Surveillance de Lantin type arrêté ministériel prom. 28/08/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006009741 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de Surveillance d'Ittre type arrêté ministériel prom. 22/08/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006009743 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de membres des Commissions de Surveillance de Lantin type arrêté ministériel prom. 22/08/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006009742 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission de membres des Commissions de Surveillance de Saint-Gilles type arrêté ministériel prom. 08/09/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « wagon porte-autos SITFA à double étage type 6405D0 » type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006203105 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 juin 2006 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 juillet 2006, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement Un arrêté ministériel du 4 juin 2006 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006203099 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1998 portant exécution du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006203100 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture

avis

type avis prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006018119 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Mme Marcella Ruytinx Sabatini et la SPRL MB Artistic Views Editions ont demandé la suspension de l'exécution de la déc Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 176.481/VI - 17.219. Pour le Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006203098 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 septembre 2006 et parvenue au greffe le 11 septembre 2006, l'Ordre des barreaux fr Cette affaire est inscrite sous le numéro 4043 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006000581 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1 er septembre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 18(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006022826 source service public federal securite sociale Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 12 juin 2006 ont été nommés à la date du 8 avril 2006 : Ordre de Léopold Officier MM. : Luc Demeester, Marke ; Roger Mylle, Bellegem (Courtrai). Chevalier MM. :(...) Werner Delamillieure, Wingene; Philippe Van den Kerckhove, Anvers; Yves Van Doosselaere, Edeg(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006022968 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination par mobilité Par arrêté royal du 15 septembre 2006, Mme Gilet, Viviane, attaché à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, est transférée, à partir du 1 er août 2006, par mobilité volontaire, au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006023002 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté royal du 15 septembre 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, Mme Sarah Scaillet, est nom Elle achève le mandat de celle qu'elle remplace.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006009755 source service public federal justice Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant notaire auprès de la Commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation(...) Composition des commissions de nomination pour le notariat : La Commission de nomination de lang(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006018120 source senat de belgique Troisième appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale d'Evaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse En application de l'article 1 er , § 2, alinéa Le mandat des membres actuels expire le 16 janvier 2007. Composition de la Commission nationale(...)

document

type document prom. -- pub. 02/10/2006 numac 2006095188 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 26 septembre 2006, l'agrément est accordé à l'insti Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (40987)
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