Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 26 septembre 2006, l'agrément est accordé à l'insti Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (40987)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2006095188

pub.: 02/10/2006

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 26 septembre 2006, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « GE Pension Fund OVV » (code administratif numéro 50.581), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Nieuwevaart 51, à 9000 Gent, pour exercer une activité de prévoyance.

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (40987)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 26 septembre 2006, l'agrément est accordé à l'insti Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (40987)
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