publié le 02 octobre 2006
Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté royal du 15 septembre 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, Mme Sarah Scaillet, est nom Elle achève le mandat de celle qu'elle remplace.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2006023002
- pub.
- 02/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Nomination Par arrêté royal du 15 septembre 2006, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, Mme Sarah Scaillet, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants en qualité de représentant du Ministre des Affaires sociales, en remplacement de Mme Anne Ottevaere.
Elle achève le mandat de celle qu'elle remplace.