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M.B. Index des textes publiés le 28 juin 2006

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code civil

type code civil prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006009464 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 28 avril 2006, à la requête de Mme Dohet, Danielle

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006000428 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er avril 2006, M. André Clymans, conseiller général au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1 er août 2006. L'intéressé est autorisé à faire valo type arrêté royal prom. 19/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006003258 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation « La cagnotte de l'été 2006 » type arrêté royal prom. 16/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006009487 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le cadre des conseillers sociaux et des juges sociaux, membres des cours et des tribunaux du travail type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006009507 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juin 2006, M. Masquelin, J.-J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêtés royaux du 16 juin 2006 : - M. Meyns - l'arrêté royal du 1 er mai 2006 par lequel M. Vrints, P., domicilié à Anvers, est nommé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006009508 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 juin 2006 : - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Beuls, R., avocat au barreau de l'Ordre des Avocats de Bruges, ancien bâtonnier ; de Puydt, R., avocat (...) Dhoest, G., avocat au barreau de l'Ordre des Avocats de Bruges, ancien bâtonnier (08.04.2005). -(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006009512 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 22 juin 2006 : l'arrêté royal du 12 janvier 2001 par lequel M. Paulus, B., est nommé huissier de justice instrumentant dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est retiré; M. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Le recours en(...) type arrêté royal prom. 20/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006022563 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006009504 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance de Malines type arrêté ministériel prom. 06/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006009506 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 06/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006009505 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 09/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 19/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006014146 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006027098 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006031286 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le renouvellement des autorisations de fourniture d'électricité et de gaz détenues par les sociétés anonymes S.P.E., Luminus, ALG Négoce et City Power type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006031311 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006031312 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006035911 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de Base 00.22

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006202090 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

avis

type avis prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006095164 source commission bancaire, financiere et des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Les Assurances Cette cession, qui produit ses effets au 30 juin 2006 est opposable à tous les tiers par la présent(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006000465 source service public federal interieur Police locale. - Commissionnements au grade de commissaire divisionnaire de la police locale. - Erratum Au Moniteur belge n° 192 du 19 juin 2006, p. 30933, il y a lieu de lire dans le texte néerlandais « Bij koninklijk besluit van 23 mei 2006 type erratum prom. 02/06/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006000487 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. - Erratum

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006003294 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certa Le deuxième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être (...)

erratum

type erratum prom. 15/05/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006009510 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, du Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption. - Erratum type erratum prom. 15/05/2006 pub. 28/06/2006 numac 2006009511 source service public federal justice Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. - Erratum type erratum prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006022522 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant les conditions sous lesquelles les pharmaciens et licenciés en sciences chloriques habilités à effectuer des prestations de biologie clinique peuvent effectuer des prises d'échantillon. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006202074 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BAELEN-EUPEN-LONTZEN-WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2006 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental des zones d'activité économique mixte, industrielle et spécifique inscrites sur l SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 2 mai 2006 approuve le cahier des charges urbanistique e(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006202075 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 mai 2006 porte incorporation dans la voirie communale de la ville de Verviers du pont des Recollets et de ses dépendances suivant le plan n° E.VVS/152.R.0476. Un arrêté ministériel Un arrêté ministériel du 8 mai 2006 porte incorporation dans la voirie régionale d'un tronçon d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Poste vacant. - Appel aux candidats Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics de la Région de Bruxelles-Capitale fait savoir que le poste de médiateur de la STIB est à pourvoir. Les 1° être en possession d'un certificat de bonnes vie et moeurs; 2° détenir un diplôme donnant acc(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006000485 source service public federal interieur Concours aspirant-inspecteur principal spécialisé sur base d'un diplôme de niveau 2+ Session 2006-2007 La Direction du recrutement et de la sélection (****) organise un concours en vue de recruter des inspecteurs principaux spécialisés pour(...) 1. Quel est le nombre de places vacantes ? Cette année, le concours a pour but de recruter des i(...) type recrutement prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006000486 source service public federal interieur Concours aspirant-commissaire de police sur base d'un diplôme de niveau 1 Session 2006-2007 La Direction du recrutement et de la sélection (****) organise un concours en vue de recruter des officiers pour la police intégrée (polices locales(...) Nous attirons votre attention sur le fait qu'il s'agit de la première phase du recrutement d'aspira(...)

document

type document prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006018087 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel, valables pour la période reprise ci-après Du 1 er juillet 2006 ju(...) GASELWEST, IGAO, IMEWO, INTERGEM, IVEKA, IVERLEK, SIBELGAS, IDEG, IGH, INTERLUX, SEDILEC, SIMOGEL e(...) type document prom. -- pub. 28/06/2006 numac 2006018088 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, valables pour la période reprise ci-après Du 1 er juillet 2006 jus(...) SIMOGEL, IEH, INTERLUX, IDEG, INTERMOSANE, INTEREST, SEDILEC, GASELWEST, INTERGEM, IVERLEK, IVEKA, (...)
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