publié le 28 juin 2006
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juin 2006, M. Masquelin, J.-J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêtés royaux du 16 juin 2006 : - M. Meyns - l'arrêté royal du 1 er mai 2006 par lequel M. Vrints, P., domicilié à Anvers, est nommé(...)
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- service public federal justice
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- 2006009507
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- 28/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juin 2006, M. Masquelin, J.-J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 16 juin 2006 : - M. Meyns, G., juge de complément au tribunal de police de Bruxelles, est nommé juge de police au tribunal de police de Bruges; - l'arrêté royal du 1er mai 2006 par lequel M. Vrints, P., domicilié à Anvers, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour un terme expirant le 11 juin 2010, est rapporté.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.