Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 23 juin 2006

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006003259 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique « Euro Millions » organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006003305 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 50 EUROS en or à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse en 2006 type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006003303 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006003313 source service public federal finances Arrêté royal relatif au fonctionnement de la Commission d'agrément des biocarburants type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2006 numac 2006009500 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 2006 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme Roelands, K., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...) type arrêté royal prom. 23/05/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 15/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Apetra » type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006022543 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006200737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant prolongation de la convention collective de travail du 20 août 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005 type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006200782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005 type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2006 numac 2006200805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005 type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2006 numac 2006201001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, relative au paiement d'un ou deux jours de carence par an type arrêté royal prom. 14/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006201716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités et conditions plus précises auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 3 juillet 2005 portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006003306 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 50 EUROS en or à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse en 2006 type arrêté ministériel prom. 28/04/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006011209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de la grille standardisée applicable aux autres débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 28/04/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006011210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un formulaire de déclaration des débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2006 numac 2006202020 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Un arrêté ministériel du 5 mai 2006 agrée Mme Nathalie Descy comme gestionnaire d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 23/06/2006 numac 2006201942 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 91/2006 du 7 juin 2006 Numéros du rôle : 3694, 3789 et 3796 En cause : les recours en annulation de la loi du 7 avril 2005 « relative à la protection des sources journalistes », introduits par L. Lamine, M. Weemaes et La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, M.(...) type arrêt prom. -- pub. 23/06/2006 numac 2006201943 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 92/2006 du 7 juin 2006 Numéro du rôle : 3715 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 10 novembre 2004 « instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créan La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, M.(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006035922 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime d'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006035941 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006202059 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, en vue d'obliger la remise à l'eau des anguilles pêchées

liste

type liste prom. -- pub. 23/06/2006 numac 2006202062 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés monitoring P&O international (niveau A), d'expression française, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG06823) Une réserve de 15 lauréats maximum, valab(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. 23/05/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006011293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz, de l'électricité et de la chaleur. - Errata

décret

type décret prom. -- pub. 23/06/2006 numac 2006027095 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2005/13/79/3/4. - Dossier : COM/004. - Valorisation du compost de déchets organiques industr Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du(...) type décret prom. -- pub. 23/06/2006 numac 2006027096 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2005/13/80/3/4. - Dossier : COM/003. - Valorisation du compost de déchets organiques industr Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2006 numac 2006202064 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de pilotes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « IVA Maritieme Dienstverlening en Kust - Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken » de l'administration flamande (ANV06039) Un(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2006 numac 2006202063 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chef pilotes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le « IVA Maritieme Dienstverlening en Kust - Vlaams Ministerie van Mobiliteit en Openbare Werken » de l'administration flamande (ANV06038) Une réserve de ma(...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/06/2006 numac 2006009501 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 16 juin 2006, page 30864, ligne 4, l'astérisque , est supprimé. (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/06/2006 numac 2006009502 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes2006/09502 - greffier au tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 1 er janvier 2007; - greffier adjoint : - au tribunal de première instance de : - Malines : 1, à partir du 1 er septembre 2006; - Bruxelles : 1 (*); - au tribun(...)

document

type document prom. -- pub. 23/06/2006 numac 2006027097 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Certificat d'utilisation octroyé à la SA SOL&VAL. - Certificat d'utilisation référencé 191302/2006/1/AG/ag/SOL&VAL/Saint-Ghislain 1. Disp Faisant suite à la demande introduite par la SA SOL&VAL, en date du 13 mars 2006, conformément (...)
^