loi

type loi prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006009246 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 mars 2006 le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 10 mars 2006 le nommé **** ****, **** Richard, né à **** le 26 oc(...) type loi prom. 09/01/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006033037 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006009276 source service public federal justice Directorat général Exécution des Peines et Mesures Service du personnel Par arrêté royal du 22 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme Sinnaeve, Godelieve, psy(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006009292 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er mai 2006, Mme Deconinck, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommée consei Par arrêté royal du 29 mars 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. (...) type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006014077 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence du domaine de la mobilité et du transport type arrêté royal prom. 07/04/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006021076 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 28 mars 2006 précisant la portée et les modalités de l'exercice de la mission du Haut Représentant pour les questions de politique spatiale et fixant les termes de la collaboration entre celui-ci, le Président et le Directeur général 'Recherche et Applications' du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Familienzulagenkasse Ostbelgien - Caisse d'allocations familiales de l'Est de la Belgique » type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006022232 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « HDP Caisse de compensation pour allocations familiales » type arrêté royal prom. 10/02/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006022251 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales ASD type arrêté royal prom. 08/03/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006022285 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la "Caisse d'Allocations familiales des Notaires, des Mandataires politiques et des Professions libérales"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006000225 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 18 avril 2005 portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 05/04/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006002050 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006009293 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 4 avril 2006 : - la demande d'association de M. Schotsmans, K., notaire à la résidence de Dilsen-Stokkem , et de Mme Schotsmans, N., candidat-notaire, pour former l'association(...) Mme Schotsmans, N., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Dilsen-Stokkem (St(...) type arrêté ministériel prom. 20/03/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006011145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, conformément à certains arrêtés d'exécution de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté ministériel prom. 20/03/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006011146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté ministériel prom. 22/03/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés ministériels ressortissant à la compétence du domaine de la mobilité et du transport type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006022280 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006022306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 146.780 du 27 juin 2003 du Conseil d'Etat annule l'arrêté ministériel du 7 avril 2003 portant fixation des normes minimales pour la détention des reptiles dans des parcs zoologiques. type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006022307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 141.137 du 24 février 2005 du conseil d'état annule l'arrêté royal du 23 décembre 2002 relatif au prélèvement à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à l

décret

type décret prom. 30/01/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006033035 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française type décret prom. 02/02/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006033038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 4 février 2003 portant exécution du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure type décret prom. 13/03/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006033039 source ministere de la communaute germanophone MARS 2006. - Décret portant assentiment à la convention de l'UNESCO Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006031140 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 février 2006, est classée comme(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006201249 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 29 juin 2000 et 13 septembre 2001 type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006201248 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de MarcheLa Roche et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie et de la désaffectation de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006000290 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté d type agrément prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006000289 source service public federal interieur Refus d'agrément comme organisme de formation pour l'organisation de formations pour détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté ministériel du 24 mars 2006, l'organisme « S

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006029059 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2006 : - M. Jean-Pierre Lesuisse est nommé, à la date du 1 er janvier 2006, à la fonction d'inspecteur cantonal de l'ense - M. Guy Lorquet est nommé, à la date du 1 er janvier 2006, à la fonction d'inspecteur ca(...)

décret

type décret prom. 17/02/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006031139 source parlement de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

erratum

type erratum prom. 27/10/2005 pub. 10/04/2006 numac 2006033036 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006201182 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Henri Rysselaere, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006201183 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Augustin Tas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006201184 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Sylvain Van Damme, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006201186 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Elsa Van Der Hoek, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006201185 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Van Damme, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006201187 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. De Nicolo et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006201188 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Franky Olislagers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006201190 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Barbe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006201189 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Mario Peleman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006201191 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transport De Meuter, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Charleroi Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Juridiction du travai(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admis(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006201261 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'inspecteurs sociaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (****) (****05023). - Résultats Classement des lauréats du ****(...) ****, ****, 8400 ****. ****, ****, 9300 ****. ****, ****, 8530 ****(...)

document

type document prom. -- pub. 10/04/2006 numac 2006022300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier c(...)

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