publié le 10 avril 2006
Directorat général Exécution des Peines et Mesures Service du personnel Par arrêté royal du 22 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme Sinnaeve, Godelieve, psy(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009276
- pub.
- 10/04/2006
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Directorat général Exécution des Peines et Mesures Service du personnel Par arrêté royal du 22 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de Mme Sinnaeve, Godelieve, psychologue-directeur à la prison centrale de Louvain, à partir du 1er juin 2006.
Elle est admis à faire valoir ses droits à la pension et elle est admis à porter le titre honorifique de ses fonctions.