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Arrêté Ministériel
publié le 10 avril 2006

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 4 avril 2006 : - la demande d'association de M. Schotsmans, K., notaire à la résidence de Dilsen-Stokkem , et de Mme Schotsmans, N., candidat-notaire, pour former l'association(...) Mme Schotsmans, N., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Dilsen-Stokkem (St(...)

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2006009293
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10/04/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 4 avril 2006 : - la demande d'association de M. Schotsmans, K., notaire à la résidence de Dilsen-Stokkem (Stokkem), et de Mme Schotsmans, N., candidat-notaire, pour former l'association « Karel Schotsmans & Nele Schotsmans » avec résidence à Dilsen-Stokkem (Stokkem), est approuvée.

Mme Schotsmans, N., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Dilsen-Stokkem (Stokkem); - la demande d'association de M. Boes, E., notaire à la résidence de Lanaken, et de M. Joossens, P., candidat-notaire, pour former l'association « Boes & Joossens », avec résidence à Lanaken, est approuvée.

M. Joossens, P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lanaken; - la demande d'association de Mme Raucq, G., notaire à la résidence de Bruxelles, Mme Maquet, S., notaire-associée à la résidence de Bruxelles et M. Gernay, M., notaire à la résidence de Bruxelles, pour former l'association « Gilberte Raucq, Michel Gernay et Sophie Maquet », avec résidence à Bruxelles, est approuvée.

Mme Maquet, S., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles; - la demande d'association de M. Boedts, J., notaire à la résidence d'Ichtegem (Eernegem), et de M. Boedts, J., candidat-notaire, pour former l'association « Jan Boedts & Joris Boedts », avec résidence à Ichtegem (Eernegem), est approuvée.

M. Boedts, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ichtegem (Eernegem).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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