arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006000244 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 13 mars 2006, M. Emmerechts, Jan, numéro d'identification 44-27843-84, est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police pour occuper l'emploi de conseil type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006000245 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 10 mars 2006, M. De Keyzer, Joël, numéro d'identification 44-27975-22, est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police pour occuper l'emploi de directe type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006000246 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Commissionnement Par arrêté royal du 10 mars 2006, M. Vandersmissen, Pierre, numéro d'identification 44-01842-79, est commissionné au grade de commissaire divisionnaire de police pour occuper l'emploi de d type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006002040 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2006 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006003148 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006009240 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2006, produisant ses effets le 31 janvier 2006 au soir, M. Planeta, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite. L'intéress Par arrêté royal du 5 mars 2006, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 janvier (...) type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception, fabrication et pose de charpentes métalliques ainsi que du négoce, de la pose et de l'entretien de jeux de plein air situées dans la région de Sombreffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 08/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006014059 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la redevance due par le titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-national type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « Service mobile d'urgence » pour être agréée type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 08/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006022281 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006009215 source service public federal justice Arrêté ministériel portant agrément en tant que service de médiation visé à l'article 554, § 1^er, du Code d'instruction criminelle type arrêté ministériel prom. 10/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006009214 source service public federal justice Arrêté ministériel portant agrément en tant que service de médiation visé à l'article 554, § 1^er, du Code d'instruction criminelle type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des éléments de maçonnerie tels que définis par les normes harmonisées NBN EN 771-2:2003 à 771-5:2003 « Eléments de maçonnerie » type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des éléments de maçonnerie tels que définis par les normes harmonisées NBN EN 771-1:2003 « Eléments de maçonnerie » type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Bureau de tarification visé à l'article 68-9 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type arrêté ministériel prom. 17/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006011144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 06/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 09/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006021050 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006200932 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 21 février 2006, Mmes Myriam Dufrasne et Isabelle Neuville et MM. Marc Jallet et Hugues Labar sont promus par avancement de grade au grade de premier attaché , à la date du 1 er janvier (...) Par arrêté ministériel du 21 février 2006, Mme Régine Merz et MM. Jean-Pierre Lannoy et Serge P(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006200934 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 10 février 2006 accorde à la s.p.r.l. Michaël Léonard dont le siège social est établi rue Père Lejeune 30, à 6840 Petitvoir, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris s Un arrêté ministériel du 10 février 2006 accorde à M. Daniel Daubreme domicilié rue des Fusillé(...) type arrêté ministériel prom. 20/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200982 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 20/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200983 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 15/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200981 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200984 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 22/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200985 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200986 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200990 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200988 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200989 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 03/03/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200991 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200992 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 24/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200994 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 22/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200995 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 22/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200993 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006200933 source ministere de la region wallonne Personnel. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 154.491, Section d'Administration, VIII e Chambre, du 3 février 2006, annule la décision du Gouvernement wallon du 7 mai 1998 par laquelle M. Luc Pirard est p

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/01/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006035434 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la remise de primes à des élèves d'orientations d'études de l'enseignement secondaire qui mènent au comblement de professions critiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2005 pub. 24/03/2006 numac 2006200887 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation . - Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de normali(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006029050 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 22 du(...) Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées pa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006029055 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions d(...) Il vise les emplois vacants des fonctions d'assistant, d'accompagnateur, de professeur et certains (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006031121 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement et les C.P.M.S. de la Commission communautaire française pour l'année scolaire 2006-2007 A. Personnel enseignant et auxiliaire d'éducation : Dans l'enseignement Dans l'enseignement supérieur pédagogique (formation pour l'enseignement spécialisé). Dans l'ens(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006009241 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de police de Bruges : 1, à partir du 1 er septembre 2006; - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Mons : 1; - au tribunal du travail de Bruxelles : 1 ; -(...) - Turnhout : 1; - Bruges III : 1; - Liège IV : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006014064 source service public federal mobilite et transports Direction générale Mobilité et Sécurité routière. - Appel aux candidats en vue de la nomination des membres du jury d'examen en matière de brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées de véh En application de l'article 34, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006021040 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de **** **** à conférer 1. Fonctions. Trois emplois d'agent scientifique : - il s'agit de recrutements en qualité d'agent statutaire à temps plein; - les candidats doivent être Bel(...) - les trois emplois sont accessibles à des candidat(e)s pouvant être affecté(e)s au rôle ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006021041 source service public federal de programmation politique scientifique Institut **** spatiale de **** **** à conférer 1. Fonctions : Quatre emplois d'agent scientifique : - il s'agit de recrutements en qualité d'agent statutaire à temps plein; - les candidats doivent être Belge ou ci(...) - ces emplois sont accessibles à des candidat(e)s pouvant être affecté(e)s au rôle linguistique ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006021042 source service public federal de programmation politique scientifique Observatoire royal de **** **** à conférer 1. Fonctions : Quatre emplois d'agent scientifique : - il s'agit de recrutements en qualité d'agent statutaire à temps plein; - les candidats doivent être Belge ou citoyen d'un (...) - ces emplois sont accessibles à des candidat(e)s pouvant être affecté(e)s au rôle linguistique ****(...)

document

type document prom. -- pub. 24/03/2006 numac 2006027050 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement . - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2005/13/78/3/4 - Dossier : COM/015. - Valorisation du mélange composté de matières organiqu Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme pour la Région wall(...)

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