MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003 et 17 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003, notamment l'article 47;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies et son classement en catégorie A au 1er juillet 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 14 juin 2005;

Considérant que la bibliothèque organisée par la Ville de Soignies est reconnue en catégorie A;

Considérant que le chiffre de population de l'entité de Soignies a dépassé les 25.000 habitants au 1er juillet 2004;

Considérant dès lors que le nombre de subventions forfaitaires attribuées à cette bibliothèque doit être revu conformément à l'article 47 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies est modifié comme suit : « La bibliothèque organisée par la Ville de Soignies est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie C; elle bénéficie de 6 (six) subventions. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 7 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN