MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et 20 juillet 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001 et 11 décembre 2003, notamment l'article 47;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2005, et son classement en catégorie A au 1er juillet 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 juin 2005;

Considérant que la bibliothèque organisée par la ville de Soignies est reconnue en catégorie A;

Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2005 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de Soignies comporte une erreur en stipulant que la Bibliothèque organisée par la Ville de Soignies est classée en catégorie C;

Considérant dès lors qu'il convient de modifier à nouveau l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la Bibliothèque publique locale de Soignies, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2005, portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies est modifié comme suit : « La bibliothèque organisée par la ville de Soignies est reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en catégorie A; elle bénéficie de 6 (six) subventions. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 24 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN