SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 2006, produisant ses effets le 31 janvier 2006 au soir, M. Planeta, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2006, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 janvier 2006, par lequel Mme Yvergeneaux, M., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruges, est nommée greffier à ce tribunal, le nom « Yvergeneaux » est remplacé par le nom « Yvergneaux ».

Par arrêtés royaux du 10 mars 2006 sont nommés : - greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Vanbel, C., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège, M. Renson, J., employé au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail de Bruxelles, M. Van der Meeren, B., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Hoogstraten, Mme Van Ael, C., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du troisième canton de Bruges, Mme Van der Veken, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du quatrième canton de Liège, Mme Foges, N., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Boussu, M. Delalieux, E., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Soignies.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Stoquart, S., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 mars 2006, M. Steenhoudt, E., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er février 2006.

Par arrêtés ministériels du 20 mars 2006 : - M. Vanbellingen, C., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Haas, A., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Dumoulin, V., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.