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M.B. Index des textes publiés le 27 février 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006000017 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses, relatives aux publications au Moniteur belge type arrêté royal prom. 12/01/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006000020 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 portant agrément de l'association sans but lucratif "Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac", comme "Fonds Chauffage" type arrêté royal prom. 03/12/2005 pub. 27/02/2006 numac 2006003121 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 10/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022041 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022042 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022072 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 492 et 493 de la loi-programme du 22 décembre 2003 type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006012050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande Démission. - Remplacement Par arrêté royal du 13 février 2006, démission de ses fonctions de membre du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande est accordée à Mme Par le même arrêté, Mme Rebecca Andries est nommée au titre de représentante de l'organisation repr(...) type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 27/02/2006 numac 2006022124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers type arrêté royal prom. 10/01/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022172 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 10/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022192 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 10/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022193 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022198 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022199 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022219 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 23/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022220 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de protection suite à la détection d'un cas d'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages type arrêté ministériel prom. 13/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006035291 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006200645 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 13 janvier 2006 en cause de la s.a. Bureau d'études Pierre Berger contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « Dans l'interprétation selon laquelle l'article 215, alinéa 3, 4°, du CIR/92, ne viserait que les (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 27/02/2006 numac 2006035011 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006200615 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 30 janvier 2006 et parvenue au greffe le 31 janvier 2006, l'a.s.b.l. Federatie van d Cette affaire est inscrite sous le numéro 3889 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006200624 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 janvier 2006 et parvenue au greffe le 30 janvier 2006, un recours en annulation t Cette affaire est inscrite sous le numéro 3877 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006200646 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 9 janvier 2006 en cause de J. Dujardin et M. Davaux contre S. Dohet, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « S'il est interprété comme ne permettant pas la représentation par un conjoint ou par un parent ou(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006003132 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 283 du 13 janvier 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006003133 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 464 du 10 janvier 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006003134 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 596 du 20 janvier 2006 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006003135 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 580 du 20 janvier 2006 Pour la consultation du tableau, voir image

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2005-P/K-57 du 21 décembre 2005. - Affaire CONC-P/K-00/0011 Vu la plainte datée du 9 mars 2000 des S.P.R.L. Eric Thiry Entreprises et S.P.R.L.U. Kilt Carburateurs transmise au Corps des rapporteurs le 14 Vu le dossier d'instruction et le rapport du rapporteur daté du 16 janvier 2003; Vu les notes d'(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2005-P/K-58 du 21 décembre 2005. - Affaire CONC-P/K-02/0067 En cause La société anonyme G. Deslandes Diffusion, dont le siège est place Albert Leemans 14, à 1050 Bruxelles; contre - L'A.S.B.L. « - L'A.S.B.L. « Federauto » dont le siège est situé boulevard de la Woluwe 46, à 1200 Bruxelles; type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006011065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence . - Décision n° 2005-P/K-59 du 21 décembre 2005 Affaire CONC-P/K-03/0036. - Liège-Tilleur S.A./Union royale belge des Sociétés de Football Association Vu la plainte datée du 14 juillet 2003 enregistrée le(...) Vu le rapport du Corps des rapporteurs du 6 avril 2005; Entendu à l'audience du 31 mai 2005 :

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006027025 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006, M. Emmanuel Burton est nommé bourgmestre de la commune de Villers-la-Ville, arrondissement de Nivelles, province du Brabant wallon. Un arrêté ministériel du 6 février 20 Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006029026 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire Section « soins infirmiers ». - Sessions de 2006. - Appel aux candidats La première session s'ouvrira le 23 mai 2006. Les inscriptions doivent être envoyées, par lettre recommandée, à l'adresse suivante : Ministère(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006029025 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court. - Sessions de 2006. - Appel aux candidats La première session s'ouvrira le 12 mai 2006. La deuxième session s'ou Les inscriptions doivent être envoyées, par lettre recommandée, à l'adresse suivante : Ministère(...)

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006040611 source service public federal finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 30 novembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2006 numac 2006018026 source chambre des representants Comité permanent de contrôle des services de police . - Vacance d'une fonction de greffier. - Appel aux candidats Conformément à l'article 5 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de rens(...) Missions Le greffier assure, sous l'autorité du Comité permanent P, le secrétariat des réunions (...)
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